Duree maximale
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Duree maximale : Collectivités territoriales
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Recruter un animateur (ou un directeur) en contrat à durée déterminée | ref : 3344
un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois ; un accroissement saisonnier... d’activité, pour une durée maximale de 6 mois. Le contrat est ainsi établi sur la base... maximale ; les durées hebdomadaires maximales ; le repos hebdomadaire et le repos dominical ;...contrat à durée déterminée... sur la durée du contrat à proposer. Une large publicité sur l’offre d’emploi facilite le recrutement...
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Conclure et rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) | ref : 0859
de travail ; lui remettre les documents de fin de contrat. Le CDDU a-t-il une durée maximale ? Non.... Le CDDU est conclu pour une durée minimale mais la loi ne fixe pas de durée maximale. Ce n’est pas le cas...contrat durée déterminée... Connaître la législation avant de rédiger un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU... Article L. 1242-1 du Code du travail « Un contrat de travail à durée déterminée...
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Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | ref : 0860
dans le premier cas, il est soumis à une durée maximale journalière et hebdomadaire. Cette durée... Comprendre les obligations de rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée... de travail à durée indéterminée : aucune forme n’est requise selon l'article L. 1221-1 duCode du travail... avec un salarié sans qu’il y ait de document intitulé « Contrat de travail à durée indéterminée ».... un engagement à durée déterminée ; un ensemble de preuves que votre salarié pourrait apporter...
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Duree maximale : Action Sociale
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Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est responsable du respect de la durée maximale de travail ? | ref : 1140
durée maximale... plusieurs contrats de travail de dépasser la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales... d'un salarié qui dépasserait cette durée maximale du fait d'un cumul de contrats de travail (article... qu'il a connaissance du fait qu'il occupe un autre emploi et que le cumul le conduirait à dépasser les durées maximales... et d’un ou plusieurs contrats à temps partiel ; de plusieurs contrats de travail à temps partiel. Les durées maximales...
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Cumul d’emplois et durées du travail | ref : dtou1098
, dépasser les durées maximales autorisées de travail....durée légale du travail...limite de la durée légale...durées du travail maxi...
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L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective des salariés du particulier employeur | ref : dtou1062
du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés, les jours fériés.... Il rappelle également les règles relatives à la durée maximale de travail en cas d’employeurs multiples....durée du travail... Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée...
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Duree maximale : Éducation
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Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) | ref : 2937
recrutés pour une période maximale de trois ans, renouvelable à concurrence d’une durée maximale de six ans... de contrats de droit public à durée déterminée. Comme les assistants d’éducation, ils sont en principe...
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Les emplois vie scolaire | ref : 2938
pour une durée maximale de 24 mois. Les établissements scolaires ont souvent une connaissance parcellaire..., menaces, violences, négligences importantes dans le travail. Quelle est la durée maximale de travail... Sa durée est de 24 mois au maximum, avec une dérogation possible pour les salariés âgés... éventuelle du contrat, les CUI relèvent du droit commun des contrats à durée déterminée. A noter... familiales et posséder des capacités relationnelles adaptées. Ils sont recrutés pour une durée d’un an...
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Les assistants d’éducation | ref : 2935
pour une période maximale de trois ans, renouvelable à concurrence d’une durée maximale de six ans. La durée... qui sont des agents non titulaires de l’État, sont sous contrat de droit public à durée déterminée. Ils sont recrutés... cela est indicatif) que cette période soit égale à un douzième de la durée du contrat. La durée d’un douzième... une réduction annuelle de service de 200 heures (100 heures pour un mi-temps), et fixent la durée... du contrat, et au maximum d’une durée de quatre mois). Attention Un dossier de licenciement...
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Duree maximale : Marchés publics
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Quelle durée choisir pour votre marché public ? | ref : 0054
». Vous êtes donc libre quant à la définition de la durée du marché sauf si le code impose une durée maximale... annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur informe... négociée, votre marché pourra comporter plusieurs phases de réalisations. Sa durée maximale est de 4 ans...durée du marché public... Comprendre le terme de « durée » d’un marché L’article 16 du Code des marchés publics prévoit...
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Achat de chauffage et de climatisation | ref : 6205
peuvent être conclus pour une durée maximale de 16 ans. Dans la pratique, ces marchés sont rarement passés... de résultat. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximale de 8 ans, afin de favoriser... peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans. Marché à comptage (MC) Le montant afférent... peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 ans. Marché combustible et prestation (CP) Pour ce marché... pour une durée maximale de 5 ans. Marché prestation et forfait (PF) C’est un marché d’exploitation...
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Les marchés de communication à phases | ref : sl2553243
avant tout appel public à la concurrence. Précisons que la durée maximale de ces marchés est de trois ans... à l'exécution du marché. Ils sont alors passés pour une durée de trois ans au plus. À l'issue de chaque phase... à la réalisation du marché et la durée. À la fin de chaque phase, l'acheteur public fait un point...
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Duree maximale : RH publiques
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Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ? | ref : sl2212744
La durée maximale d’une journée de travail ne doit pas excéder 10 heures sur une amplitude... journalière maximale de 12 heures. À l’issue, le repos minimal quotidien Repos.... Sont considérées comme telles les périodes qui sont comprises entre 22 heures et 5 heures ou d’une durée de 7... s’analyser comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, le salarié... aux garanties minimales de durée quotidienne du travail : l’instauration de permanences ou les circonstances...
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La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée | ref : sl6087100
mais seulement ceux pour lesquels la loi autorise un contrat à durée déterminée pour une durée maximale... pour une durée maximale de trois ans peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée de contrats successifs... Enjeux de la qualification du contrat L'importance de la qualification du contrat, soit à durée... déterminée, soit à durée indéterminée, réside dans les conséquences de cette qualification au moment.... En pratique, différentes situations (la succession de contrats à durée déterminée, les clauses de tacite...
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Contrat à durée indéterminée (CDI) | ref : 5892
des fonctionnaires. Ce congé est d’une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite totale de six ans.... Ils peuvent être sanctionnés par une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale supérieure à celle applicable... d’engagement, une obligation de conclure un contrat à durée indéterminée. Les recrutements réalisés sur la base... de l’article 3-3 susvisé sont conclus par CDD pour une durée de trois ans maximum, renouvelable dans la limite... maximale de six ans. Au terme des six ans, la reconduction du contrat ne peut avoir lieu que sous la forme...
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Duree maximale : Santé
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée | ref : 3950
de la durée maximale. Si le fonctionnaire contracte une autre affection ouvrant droit à congé de longue durée...longue durée..., le fonctionnaire en activité peut bénéficier d’un congé de longue durée, dès lors qu’il est atteint... en congé de longue maladie, ce congé de longue durée est obligatoirement attribué à l’issue de la période... à être maintenu en congé de longue maladie. Dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier d’un congé de longue durée...
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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale accordées en application des articles 12 et 13 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 | ref : dtou3105
et régionales (durée maximale vingt jours par an et par agent)....
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Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat | ref : 3512
, et pour une durée maximale d’un an, à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;... pour exercer des fonctions occasionnelles pour une durée maximale d’un an ; un détachement... pour une durée déterminée, celui-ci a une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable... de travail, la durée maximale des contrats ainsi conclus est de douze mois sur une période de dix-huit mois... pour une mission d’une durée limitée visant à rétablir le bon fonctionnement d’un de ces établissements ;...
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Duree maximale : News
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Calculer la durée maximale d'une délégation de service public (DSP) | ref : article_8351
, afin d'évaluer la durée maximale de la délégation, d'ajouter le temps nécessaire à la réalisation... à la période d'amortissement pour obtenir la durée totale d'une délégation de service public. L'article... L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que la durée d'une DSP... ne peut dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en œuvre,... de ces investissements à la durée normale d'amortissement », indique-t-elle dans une décision du 8 février 2010...
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Délégation de service public (DSP) : durée ferme ou durée maximale ? | ref : article_8455
, l'indication d'une durée maximale ne soulevait pas d'incertitude particulière quand à la durée envisagée... de Bordeaux avait indiqué que le contrat aurait une durée maximale de 15 ans. Saisi par l'un des candidats... la procédure considérant que l'incertitude pesant sur la durée avait empêché les candidats de présenter... d'une durée à proposer » ; d'autre part, « les deux entreprises candidates ont établi leurs offres, compte... tenu de l'ensemble des informations qui leur ont été fournies, sur la base d'une durée de 15 ans...
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Quelle durée maximale pour un marché à bons de commande de maintenance informatique ? | ref : article_76651
Durée du marché... devant être amortis sur la durée du contrat, ne peut avoir une durée supérieure à 4 ans. Le pouvoir... que sur la maintenance, ne permettent pas un allongement de la durée du marché au-delà des 4 ans imposés...
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Duree maximale : Forum
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Prolonger un accord cadre | ref :
Selon l'article 76 du code, la durée maximale des accords-cadres est de de 4 ans, "sauf...
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stationnement handicapé plus de 7 jours | ref :
ne peut pas allonger, de sa propre initiative, la durée maximale de stationnement, il peut seulement la diminuer...
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congé solidarité familiale | ref :
, quelle qu’en soit la cause. Ce congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, pour une durée... maximale de 3 mois, renouvelable une fois. Il prend fin soit à l’expiration de cette période... de son retour avec un préavis de 3 jours francs. La durée de ce congé est assimilée à une période de service... effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Ce congé peut être transformé en période...