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Mouvement de population scolaire dans les écoles élémentaires de Perpignan
Ce tableau réalisé par le service d’études et de prospectives scolaires de la ville de Perpignan synthétise les constats chiffrés des départs du périmètre scolaire dans les écoles élémentaires de…

20/05/2014

#École #Politique de l'éducation
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L’inscription, l’admission et la radiation des élèves dans les écoles…
Les différentes opérations effectuées lors de l’inscription de l’enfant sont strictement encadrées par les textes. Cette compétence est gérée de différentes manières selon les villes et les moyens qu’elles ont…

22/10/2020

#Élève #École
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Faire vivre la caisse des écoles
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent. Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas…

19/04/2021

#Vie scolaire #Services de la collectivité
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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

27/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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Accueillir les enfants d'une unité d'enseignement autisme en école maternelle…
En 2005, la Cour européenne a condamné la France pour le non-respect des droits des personnes autistes. À partir de cette date, les plans « autisme » se sont succédé. Ils sont…

26/07/2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…
De multiples études démontrent que la nature a des effets bénéfiques sur le développement des enfants et des jeunes…Cependant, les enfants comme les adultes passent 80 % de leur temps dans…

31/01/2019

#Enfant #Temps périscolaire #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable
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La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à…

19/07/2023

#Coopération locale #Prospective financière
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Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la…
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC)…

24/10/2018

#Convention #Prospective financière
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Convention de partenariat pour l’informatisation des écoles
Dans le cadre d’un programme d’investissement pour l’informatisation des écoles de la commune, une ville peut mettre en place un partenariat avec les établissements scolaires et l’inspection académique grâce à…

31/08/2016

#NTIC #Convention
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Tableau de montée pédagogique Modèle de communication d’une inscription inactive
Tableau d'une montée pédagogique d'école élémentaire sur trois années scolaires, incluant la répartition d'une grande section d'école maternelle sur deux écoles élémentaires.

22/10/2020

#Élève #École
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Préparer le conseil d’école
C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens :de répondre…

25/05/2023

#Conseil d'école #École
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Penser l’école de demain
Quelle école pour demain ? Comment sera l’école du futur ? Penser l’école de demain, c’est s’ouvrir à l’imaginaire et croiser les différentes réflexions sur l’école d’aujourd’hui et ce qu’il y a…

17/10/2022

#Élève #Établissement scolaire #Refondation de l'école
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Participer au conseil d’école
L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Temps périscolaire #Conseil d'école

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