Effet standstill

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ? | ref : 0149

Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours) | ref : 0144

et la signature du marché (délai de standstill ). Le délai de recours est de 16 jours minimum, sauf en cas... n’est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Afin de n’avoir qu’un seul délai de standstill...

Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ? | ref : 0120

qui s’écoule entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché (délai de standstill - cf.... '>Respecter le délai de suspension de signer (standstill)). Il est de seize jours minimum, sauf en cas... n’est plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Afin de n’avoir qu’un seul délai de standstill (cf.... '>Respecter le délai de suspension de signer (standstill)) à gérer pour la signature de vos marchés (dans...