EFFET STANDSTILL

Le juge précise les règles de calcul du délai de stand-still

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Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

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EFFET STANDSTILL : actualités

EFFET STANDSTILL : ressources documentaires

EFFET STANDSTILL : Administration locale

EFFET STANDSTILL : Santé

EFFET STANDSTILL : Marchés publics

EFFET STANDSTILL : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai de standstill MAPA

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est le délai de standstill en matière de MAPA ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Procédure adaptée et standstill

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En procédure adaptée, faut-il respecter un délai de standstill après l'envoi des lettres de rejet ?...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Délai de standstill MAPA

    G.Morel

    G.Morel

    Quel est le délai de standstill en matière de MAPA ?...

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