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Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de nature décennale ?

recherché la responsabilité solidaire de la société Ineo EI-IDF, venant aux droits de la société... Ineo EI-IDF à supporter le coût des réparations des installations électriques et, pour partie, le coût... sur place. Référence CAA Paris, 9 juillet 2009, Société Ineo EI IDF, req. n° 08PA02756, publié aux tables... à la charge de la société Ineo EI-IDF au titre de sa responsabilité décennale. » Le maître d’ouvrage...

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Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

EI... Identifier les plus-values des entreprises d’insertion (EI) du territoire avant d’orienter... le public L’objectif de l’entreprise d’insertion (EI) est de permettre aux personnes d’accéder... nécessaires. Une EI du territoire apporte à chaque personne une plus-value différente : renforcement... à communiquer… Par définition, la mission d’une '>entreprise d’insertion (EI) est l’insertion de personnes...

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