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Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République

inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé... 'est largement à cause des échéances électorales qu'a été prolongé ce régime d'exception, décrété au soir des... ). À cette date, la France aura connu sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue... , en particulier après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice (86 morts). Entretemps, un arsenal antiterroriste a été... . En vue des élections, de "nouvelles instructions" seront données, a promis M. Le Roux en recevant les...

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Renouvellement de l'engagement

VE00895 04VE00895 voir aussi CAA Lyon 5 octobre 2010 M. A, req. n° 09LY... dans l'intérêt du service ( CAA Versailles, 17 juin 2010, Mme R., req. n°09VE00717 09VE00717... jusqu'à une certaine date en attendant le passage d'un concours ne confère à l'intéressé aucun droit... du dernier contrat ( CAA Nancy, 2 décembre 2010, Mme R. A., req. n° 09NC01716 09NC01716... 2010 M. A, req. n° 09LY01925 inédit). Motifs Est illégal le non...

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