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Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République

inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé... 'est largement à cause des échéances électorales qu'a été prolongé ce régime d'exception, décrété au soir des... ). À cette date, la France aura connu sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue... , en particulier après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice (86 morts). Entretemps, un arsenal antiterroriste a été... . En vue des élections, de "nouvelles instructions" seront données, a promis M. Le Roux en recevant les...

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Renouvellement de l'engagement

VE00895 04VE00895 voir aussi CAA Lyon 5 octobre 2010 M. A, req. n° 09LY... dans l'intérêt du service ( CAA Versailles, 17 juin 2010, Mme R., req. n°09VE00717 09VE00717... jusqu'à une certaine date en attendant le passage d'un concours ne confère à l'intéressé aucun droit... du dernier contrat ( CAA Nancy, 2 décembre 2010, Mme R. A., req. n° 09NC01716 09NC01716... 2010 M. A, req. n° 09LY01925 inédit). Motifs Est illégal le non...

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ELÃ VE : actualités

  • 11 janv. 2017 - ref : 2968

    Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République

    inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé... 'est largement à cause des échéances électorales qu'a été prolongé ce régime d'exception, décrété au soir des......

    Sécurité, Attentats, Collectivités territoriales, Élections, Vote
  • 1 déc. 2015 - ref : 33336

    Le titulaire doit respecter les conditions financières du marché

    : Cour administrative d'appel de Versailles, 5e chambre, 26 novembre 2015, n° 13VE01257, Inédit au... de l'exploitation publicitaire à titre exclusif du mobilier urbain.   Texte de référence...

    MAPA
  • 8 juin 2016 - ref : 38599

    Reclassement des militaires dans un cadre d'emplois de catégorie C

    de référence : Cour administrative d'Appel de Versailles, 6e chambre, 27 mars 2014, n° 12VE... ou de sa titularisation et a ainsi conservé la qualité de militaire jusqu'à la date...

    Statut
  • 18 déc. 2015 - ref : 34000

    Volontariat civil et reprise d'ancienneté

    ° 13VE03351, Inédit au recueil Lebon Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour... Le volontariat civil est considéré comme une activité à temps plein incompatible avec toute... , littéraires ou artistiques. La Cour...

    Retraite
  • 10 août 2015 - ref : 29215

    Compétences correspondant au grade d'un agent

    : Cour administrative d'appel de Versailles, n° 14VE01357, 28 mai 2015 Dans un arrêt du 28 mai 2015...  mêmes garanties de carrière. Ainsi, l'affectation d'un agent à des tâches ne correspondant pas à son......

    Statut
  • 21 sept. 2015 - ref : 30334

    Prolongation d'activité

    de référence : CAA de Versailles, 5e chambre, 28 mai 2015, n° 13VE03608, Inédit au recueil... à la fonction publique territoriale : "Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au...  la durée des services liquidables...

    Retraite
  • 23 avr. 2015 - ref : 25885

    Congés annuels d'office

     service.   Texte de référence : Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6e Chambre, 13 mars 2014, n° 13VE00926...  activité a droit pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé...

    Fonction publique
  • 14 août 2015 - ref : 29281

    Congé longue maladie et longue durée

    , lorsqu'il est placé en congé de maladie ou de longue maladie, un travail rémunéré » (arrêt n° 03VE01708...  activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ». Le juge administratif a... doit...

    Santé et sécurité au travail
  • 28 déc. 2015 - ref : 34322

    Oui à la transaction, mais sous condition !

    résolu dans la quasi-totalité de ses stipulations (CAA Versailles, 26 novembre 2015, req. n° 14VE02778... ). Le juge administratif peut prononcer la nullité du protocole En principe, un protocole transactionnel a...

    Commande publique, Contentieux des marchés

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