ÉLECTION CTP

Nouvelles modalités de composition et de fonctionnement des CAP et des CTP

Élections professionnelles... en cas d'élections ponctuelles anticipées pour lesquelles la date limite de dépôt... sur les élections à un seul tour de scrutin au lieu de deux. Le décret n° 2011-2010...

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Comité technique (CT)

représentants ; lorsque l’effectif est au moins égal à 2 000 : 7 à 15 représentants. L’élection... publics sont désignés, les représentants du personnel, pour leur part, sont élus. Cette élection a lieu...

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Formation Du paritarisme au dialogue social

du dialogue social et le faire vivre     La rénovation des instances paritaires Du CTP... de l’accès des organisations syndicales aux élections professionnelles   Des compétences...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Formation Du paritarisme au dialogue social - ref : MBR13

    du dialogue social et le faire vivre     La rénovation des instances paritaires Du CTP... de l’accès des organisations syndicales aux élections professionnelles   Des compétences...

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