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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
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Déclarer sa candidature aux élections départementales
La procédure de déclaration de candidature a été adaptée au nouveau mode de scrutin des élections départementales, original et inédit : le scrutin majoritaire binominal paritaire. Deux candidats, et leur remplaçant…

31/03/2021

#Candidature électorale #Département
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La démission du président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante (l’élection intervenant à chaque renouvellement du conseil) ; néanmoins, cette dernière ne…

17/02/2016

#Président du conseil départemental #Démission
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Déclarer sa candidature aux élections municipales
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal. Ces…

20/02/2020

#Candidature électorale
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13. S’y ajoutent 5 régions ultramarines…

29/04/2021

#Communication électorale #Région
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Vérifier l’éligibilité aux élections départementales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect…

24/11/2020

#Éligibilité #Conseil départemental
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Communiquer sur les élections européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi appelés eurodéputés. Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États…

20/12/2018

#Communication électorale
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Élire le président du conseil départemental
Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président du conseil général, était élu pour trois…

25/03/2015

#Éligibilité #Président du conseil départemental
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental
Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office, régies chacune par une procédure particulière. Si la démission du titulaire entraîne l’entrée en…

06/09/2016

#Conseil départemental #Démission
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme…

12/12/2011

#Conseil départemental
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Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
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Note explicative sur les modalités des élections des élèves
Ce document montre que le CPE est un acteur incontournable de la démocratie scolaire et un pivot central de la communication pour faire vivre les élections des délégués. Cette note…

29/05/2022

#Élève #Vie scolaire
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Communiquer à la veille des élections locales
L’intérêt des collectivités publiques est naturellement de communiquer sur leurs différentes activités. Cet intérêt ne s’éteint pas à la veille des élections, même en cas de candidature de l’élu sortant.…

27/03/2014

#Campagne électorale #Opération de communication

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