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elections-municipales-2014 dans les ressources documentaires

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Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal. Ces…

20/02/2020

#Candidature électorale
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Comment préparer l’élection municipale ?

Moment fort de la vie de la commune, l’organisation d’une élection municipale présente un enjeu majeur pour les candidats et leurs équipes politiques, mais aussi pour les fonctionnaires chargés d’en…

15/01/2014

#Période électorale #Commune
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Contester une élection municipale

Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de…

16/09/2014

#Contentieux électoral #Recours en contestation de validité
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Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il…

03/04/2014

#Vote #Président du conseil communautaire
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Élire le maire lors du premier conseil municipal

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent parmi eux.Après avoir déterminé la date…

13/08/2023

#Maire
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Composer les listes communales et intercommunales

Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les…

09/11/2023

#Liste électorale
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Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité, que les conditions de vote, le mode de scrutin, les…

07/02/2022

#PEDT #Conseil citoyen
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Règlement du dépouillement des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement du dépouillement des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant de l’obligation des signatures avant le dépouillement que des conditions du dépouillement…

07/02/2022

#PEDT #Conseil citoyen
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Trois formalités obligatoires pour la candidature à une élection municipale

Cet outil présente trois documents importants en lien avec les formalités à accomplir en temps utile en vue des élections municipales : la déclaration de candidature ; un modèle de mandat à…

27/03/2014

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres…

20/02/2014

#Mandat
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Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte que le maire rappelle l’importance…

05/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting block ». Aucune disposition ne contraint le maire à…

24/09/2019

#Stratégie de communication #Communication électorale