Elections presidentielles
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Elections presidentielles : Collectivités territoriales
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Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection | ref : 3795
selon le type d’élection : pour l'élection présidentielle, le plafond est fixé... de campagne de l'élection présidentielle Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration... Connaître les différents plafonds de dépenses par type d’élections Les dépenses électorales... des élections au suffrage universel direct sont soumises à un plafonnement, à l’exception : des élections... moins de 9 000 habitants en métropole et en outre-mer ; des élections des conseillers généraux ayant lieu...
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Cinquantenaire de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct | ref : 4977
continuent de s’élever – surtout à l’approche de chaque élection présidentielle – contre ce scrutin... Cinquantenaire de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct Mesdames... par lui-même de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce 28 octobre... de ce qu’est la conscience sociale et républicaine d’une nation, perdure aujourd’hui dans l’élection du Président... présidentielle peut être remis en question. Certaines pratiques, certaines traditions peuvent poser question...
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Remplir les fonctions de délégué d’un candidat | ref : 3808
de l’élection. Le Conseil constitutionnel a ainsi annulé, dans le cadre des élections présidentielles, l’ensemble...élection... Être désigné délégué le jour de l’élection Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin... dans lequel se déroule l’élection. Notez toutefois que le cumul de ces fonctions, avec celles de membre du bureau..., relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage direct, « un...
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Elections presidentielles : Action Sociale
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Entretien avec Patrick Kanner, président de l’UNCCAS | ref : sl6020920
, avec l’élection présidentielle suivie des élections législatives. Après la pause estivale – en dépit de la session...). Pour les Éditions WEKA, il décrypte les enjeux des prochaines élections municipales pour les CCAS. Par ailleurs... en première ligne dans le combat électoral des prochaines élections municipales ? Patrick... et toutes les politiques sociales de proximité. Je n’affirme pas qu’une élection municipale se joue uniquement... plus idéologique, au sens large du terme, et un vote local de satisfaction. Et, dans le cadre des élections...
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La loi modificative HPST du 10 août 2011 | ref : sl7783421
de production des PRS ont été repoussées de deux à trois mois, en sachant que la période des élections... présidentielles et législatives ne permettra pas de signer des PRS (obligation de réserve pour les représentants...
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Pourquoi vouloir une meilleure connaissance de l’évolution de la réalité sociale des villes ? | ref : sl6020956
aussi un quart des électeurs et donc de nouveaux besoins sociaux. Les dernières élections présidentielles...
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Elections presidentielles : Éducation
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Donner un nom à un établissement scolaire | ref : 5298
) et nous avons organisé une sorte de campagne électorale (c’était l’année des présidentielles) : chaque classe... a fait une affiche donnant envie de voter pour son candidat et le jour des élections, tous les habitants...
Elections presidentielles
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Elections presidentielles : RH publiques
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À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à un mandat local et/ou national ? | ref : sl2213383
. Les mandats nationaux Rien n’interdit à un fonctionnaire de se présenter aux élections législatives..., sénatoriales et présidentielles, sauf à ne pas remplir les conditions imposées à tous les candidats (âge... municipaux, départementaux et régionaux peuvent se présenter aux élections locales dès lors qu’ils n’exercent... pas leurs fonctions dans la collectivité concernée par l’élection (exemple : un fonctionnaire territorial travaillant... pour la commune de Marseille ne pourra pas se présenter aux élections municipales de cette ville). En outre...
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Quelles sont les sanctions applicables ? | ref : sl2211784
qui interviennent en général après chaque élection présidentielle. La loi n° 2002-1062 du 6... sur des faits commis avant le 17 mai 2002. Aucune loi d'amnistie n'a été promulguée à l'issue de l'élection... présidentielle de 2007. Transmission au représentant de l'État...
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Les autorisations spéciales d'absence | ref : sl6204628
présidentielles législatives, sénatoriales, régionales, cantonales et municipales, ainsi qu'à l'élection... suivantes : vingt jours maximum pour les élections présidentielles, législatives... : Aux fonctionnaires territoriaux qui occupent des fonctions publiques électives pour la durée totale des sessions... ) ; les autorisations d'absence des candidats à une fonction publique élective ( circulaire du ministre... aux élections prud'homales (fait l'objet d'une circulaire ministérielle à chaque scrutin...
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Elections presidentielles : Santé
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460
sont limitées à vingt jours maximum pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales...élections... Le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective Les autorisations d’absence... et européennes et à dix jours pour les élections régionales, cantonales et municipales... non rémunéré) Les candidats aux élections peuvent demander, le cas échéant, à être placés en position...
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Elections presidentielles : News
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Élection présidentielle : l'amertume de l'Unapei | ref : article_72740
L'Unapei regrette que les candidats à l'élection présidentielle n'aient pas fait l'effort...
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Élections présidentielles 2012 : le taux d'abstention est en hausse | ref : article_72514
de l'élection présidentielle. En ce 22 avril 2012, près de 45 millions de Français étaient appelés... aux urnes pour désigner le candidat à l'élection présidentielle. Selon les résultats...,18 %) et Marine Le Pen (17,90 %). Si l'élection présidentielle est l'élection qui suscite... le plus d'intérêt, l'abstention au 1er tour de l'élection présidentielle 2012 s'est tout de même élevée... connaît des difficultés. Les taux d'abstention à l'élection présidentielle depuis 1965...
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L’avenir des CPE «dépendra des résultats de l’élection présidentielle» | ref : article_71218
: Comment voyez-vous l’avenir des CPE ? Guy Soudjian : Tout dépendra des résultats de l’élection... présidentielle. Nous sommes face à deux conceptions opposées. La première voudrait diluer la vie scolaire...
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