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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle carte des régions est en vigueur sur tout le territoire. Le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13. S’y ajoutent 5 régions ultramarines…

29/04/2021

#Communication électorale #Région
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Élire le président du conseil régional
Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable. Originellement organisée…

11/12/2011

#Éligibilité #Président du conseil régional
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Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en…

29/04/2021

#Communication électorale #Légalité des actes
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La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président.…

08/05/2012

#Président du conseil régional #Démission
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Vérifier l’éligibilité aux élections régionales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. Une personne frappée d’inéligibilité ne pouvant pas se présenter à un scrutin, il convient donc de vérifier le respect…

24/11/2020

#Éligibilité #Conseil régional
picto culture-et-communication

Communiquer sur les élections européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, aussi appelés eurodéputés. Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États…

20/12/2018

#Communication électorale
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région. La connaissance de ces…

19/11/2019

#Conseil régional #Subvention locale
picto services-a-la-population

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans. Toutefois, Les élus peuvent collectivement ou individuellement mettre un terme à ce mandat. Dans certaines hypothèses, lorsque l’élu se retrouve…

16/07/2019

#Élu #Démission
picto amenagement-des-territoires

Les aides à finalité régionale
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.Elles sont toutefois mises en place sous le contrôle de…

10/04/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
picto amenagement-des-territoires

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces…

16/10/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale
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Note explicative sur les modalités des élections des élèves
Ce document montre que le CPE est un acteur incontournable de la démocratie scolaire et un pivot central de la communication pour faire vivre les élections des délégués. Cette note…

29/05/2022

#Élève #Vie scolaire
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Communiquer à la veille des élections locales
L’intérêt des collectivités publiques est naturellement de communiquer sur leurs différentes activités. Cet intérêt ne s’éteint pas à la veille des élections, même en cas de candidature de l’élu sortant.…

27/03/2014

#Campagne électorale #Opération de communication
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Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections
Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting block ». Aucune disposition ne contraint le maire à…

24/09/2019

#Stratégie de communication #Communication électorale

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