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Elu démissionnaire

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Elu démissionnaire dans l'actualité

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Elu démissionnaire dans les ressources documentaires

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Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Rédiger pour l’élu une note préparatoire à une réunion
Au sein d’une direction des affaires culturelles, un collaborateur peut être sollicité par l’élu(e) pour rédiger une note préparatoire à une réunion. Simple rappel des points à aborder et/ou document…

07/11/2022

#Rapport #Communication interne
picto culture-et-communication

Rédiger pour l’élu une note préparatoire à un discours ou…
Au sein d’une direction de la culture, un collaborateur peut être appelé par l’élu à rédiger une note préparatoire à un discours – ou un discours – sur un thème…

25/01/2021

#Rapport #Communication interne
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Discours d’un maire nouvellement élu
La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d’âge (CGCT, art. L. 2122-8). Mais il est d’usage que le nouveau maire,…

29/01/2020

#Campagne électorale #Opération de communication
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Les droits du médecin salarié élu local
Le médecin salarié d’un établissement public de santé (EPS) qui exerce un mandat d’élu local bénéficie d’un certain nombre de droits. Parmi ceux-ci, il a droit à un congé spécifique…

10/02/2021

#Droits #Établissement de santé #Médecin
picto culture-et-communication

Rédiger pour l’élu une note préparatoire à une interview
Un collaborateur d’une direction de la culture peut être appelé par l’élu à rédiger une note préparatoire à une interview, en presse écrite ou en presse audiovisuelle, sur un sujet…

06/04/2021

#Relations presse #Rapport
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Blâmer un élu
Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu. L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme. Ce dernier doit être prononcé dans un…

11/12/2011

#Élu
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Outil de présentation des activités du périscolaire à l'élu
Cet outil donne un minimum d’informations, renouvelées pour chaque conseil d’école, à l’élu y siégeant. Il renseigne sur les activités développées dans le cadre du projet éducatif territorial lorsqu’il existe,…

12/02/2024

#Conseil d'école
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Participer à l’organisation des obsèques d’un élu communal
Accompagner la famille d’un élu décédé dans la préparation et l’organisation des obsèques nécessite beaucoup de tact, et de discrétion. Le maire adaptera son implication et celle de la collectivité…

15/11/2011

#Funérailles #Protocole officiel
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Se porter candidat (extrait du Guide de l’élu lycéen)
Extraite du Guide de l’élu lycéen, cette seconde fiche, intitulée « Se porter candidat », donne des pistes pour informer les élèves sur les élections et la procédure électorale.

27/04/2017

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Comprendre le rôle et les fonctions de l’élu délégué à…
L’élu délégué à la culture est devenu une personne clef pour le développement local. Il occupe une place importante au sein de la collectivité, dispose souvent de moyens conséquents et…

29/06/2020

#Acteurs de la culture #Élu
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Les signes distinctifs du pouvoir de l’élu local : écharpes…
Au fil du temps et à la faveur de textes législatifs ou réglementaires, l’État a progressivement doté le maire d’un certain nombre d’autres attributs de fonction (insigne officiel, carte d’identité)…

28/04/2011

#Protocole officiel #Élu
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La communication en période préélectorale
La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation du Code électoral s’est attachée à dissocier les intérêts…

16/10/2014

#Communication électorale
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Ouverture d’une rencontre interreligieuse
Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une cérémonie interreligieuse publique. C’est l’occasion pour lui de souligner le lien qui unit la République et l’ensemble des religions. Il…

06/05/2011

#Discours
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Solliciter le référent déontologue des élus
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », a reconnu à tout élu local le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect…

26/02/2024

#Droits de l'élu

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