Elu local

  • Elu local : Collectivités territoriales

  • Les signes distinctifs du pouvoir de l’élu local : écharpes et cocardes | ref : 1947

    , rouge. Aujourd’hui, premier et véritable attribut du pouvoir local, elle complétait, hier, le costume... où celui-ci est conforme aux prescriptions établies par l’assemblée délibérante de sa collectivité locale. Il résulte... et des Libertés locales de lui fournir des indications sur le port, par les élus, de l'écharpe tricolore... l’intervention de l’élu en sa qualité d’agent de police judiciaire. La carte d’identité du maire dont la bande...

  • Honorer un élu | ref : 3873

    locales est venue supprimer l’obligation faite à l’élu local d’exercer ses fonctions électives...élu... les conseillers municipaux n’ayant jamais été maire ou adjoint. Seuls les élus locaux ayant exercé des fonctions..., l’article précise que, si par suite de dispositions législatives, le mandat de l’élu a eu une durée... de la démocratie locale n° 61 (déposé par le gouvernement devant le Sénat en octobre 2009...

  • Cotiser pour sa retraite d’élu | ref : 3897

    territoriales disposent que les élus locaux, sous réserve qu’ils perçoivent effectivement une indemnité... de la cotisation supportée par l’élu 2,28 % (2,35 %) 6,00 % (6,10 %) Taux d’appel... local qui ont suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, et qui ne relèvent..., éventuellement, à un fonds de pension par rente spécifique aux élus Les élus locaux qui perçoivent... sont assises sur les indemnités effectivement perçues, selon le même taux pour l’élu et la collectivité...

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  • Elu local : Action Sociale

  • Entretien avec Patrick Kanner, président de l’UNCCAS | ref : sl6020920

    pour un élu local chargé du CCAS et de l’action sociale de sa commune, qui n’est pas forcément exposé... Kanner  : Je ne suis pas complètement d’accord avec vous pour dire que cet élu local... ? P. K.  : Aujourd’hui, un élu local ne peut pas se priver de l’analyse technique de son directeur..., Patrick Kanner ausculte les relations élu-directeur de CCAS et recense... locales, on constate que les villes conservent deux principales compétences : l’action culturelle...

  • Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion lorsqu’elle est envisagée sous l’effet d’incitations institutionnelles | ref : 5172

    mais cherchez leurs complémentarités. Comment faire pour travailler sereinement quand un élu local... d’insertion en concurrence entre elles pendant l’effort de mutualisation (pour des subventions, des locaux... d’insertion toutes les formes imaginables de mutualisation, de la plus limitée (mutualisation d’un local..., vos publics, vos locaux… N’agissez pas sous la pression d’une sollicitation exogène, fût-elle... de force ici reste bien la structure d’insertion, car cet élu ou ce service doit répondre aux besoins...

  • La composition du conseil d’administration du CCAS | ref : sl6011206

    d'égalité, le siège revient au plus âgé des candidats en position d'être proclamé élu...) ( cf.   Partie 3 « Le CCAS/CIAS animateur du projet social local  », Chap. 5... d'administration impose que l'intéressé, membre élu ou nommé, soit remplacé. Ce remplacement court pour le reste... d'office . Pour un membre élu, le maire doit proposer la démission d'office.../CIAS animateur du projet social local  », Chap. 3 ) s'agissant des informations nominatives...

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  • Elu local : Éducation

  • Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ? | ref : 0742

    projet éducatif local... Participer au diagnostic préalable à l’élaboration du projet d’école Le projet éducatif local... intervenant dans l’action éducative locale. Le projet éducatif territorial (PEDT) prévu dans la loi..., pendant et après l’école. Le PEDT légitime les projets éducatifs locaux/globaux développés de façon volontaire... locales dans le cadre de conventions avec la ville, le département, la région ou l’État ;...

  • Élaboration d’une charte locale des ATSEM | ref : 4446

    charte locale... un projet de création d’une charte locale des ATSEM est de rassembler tous les documents internes... sur le plan local ; le descriptif des tâches et plannings de travail communiqué par les directeurs... et le chef du service entretien des locaux. A noter La présence de représentants syndicaux... et grandes vacances scolaires ; l’entretien des cours, locaux, équipements et matériels...

  • Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682

    de locaux fait qu’un logement vide suscite la convoitise. C’est à l’élu de décider la réaffectation...locaux scolaires... aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts et taxes qui sont liés à l'occupation... des locaux. Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.... ou bien de local pour une ou plusieurs associations. L’article L. 212-15 du Code de l’éducation dispose que...

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  • Elu local : Marchés publics

  • Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ? | ref : 0021

    dont au moins un des membres est une collectivité territoriale ou un établissement public local autre que de santé... local autre que de santé n’est présent dans le groupement, la convention constitutive prévoit... ou d’un établissement public local autre que de santé Dès lors qu’une collectivité territoriale ou un établissement... public local autre que de santé est membre du groupement de commande, une commission d’appel d’offres... est réunie (cf. '>Composer sa commission d’appel d’offres et ses commissions ad hoc). Un représentant élu...

  • Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ? | ref : 0038

    de la commission. Composer la commission d’appel d’offres dans un établissement public local La composition... de la CAO d’un établissement public local diffère selon que ledit établissement est un établissement... de la CAO. La CAO d’un établissement public local est composée, outre du représentant légal de la structure... du groupement est une collectivité territoriale ou un de ses établissements. La CAO est composée d’un élu... élu ne comprendrait plus d’autres membres du conseil municipal suppléant susceptibles de le remplacer...

  • Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre les objectifs du développement durable | ref : 2180

    l’élu en charge de la commande publique, soutenu par le référent développement durable. Entourez... d’information Les outils proposés pourront être modifiés en fonction du contexte local et de la pratique...

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  • Elu local : RH publiques

  • Institutions locales | ref : sl3373202

    vont dans le sens d'un renforcement des centres de gestion sur la scène publique locale et d'une pérennisation..., les centres de gestion, établissements publics locaux, ont remplacé les syndicats de communes... de contrôle budgétaire et financier des collectivités locales. Taux des cotisations... de gestion de la fonction publique territoriale, établissements publics locaux à caractère administratif..., sont composés d'élus locaux représentant les communes, les départements et les régions concernés. Le conseil...

  • À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à un mandat local et/ou national ? | ref : sl2213383

    La situation de fonctionnaire Élu Fonctionnaire..., résidence, nationalité, casier judiciaire). Les mandats locaux Les fonctionnaires... municipaux, départementaux et régionaux peuvent se présenter aux élections locales dès lors qu’ils n’exercent.... Les modalités Le fonctionnaire qui est élu est mis, de droit, en détachement. À ce sujet, une proposition...

  • « Assurance maladie » des élus locaux | ref : sl2621982

    L’élu local peut être affilié, en sa qualité d’élu, à la Caisse primaire d’assurance.... Affiliation à la Sécurité sociale en qualité d’élu local Règles d’affiliation... des élus locaux au regard du régime général de la Sécurité sociale... des organismes de Sécurité sociale relative à l’assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité... à l’assujettissement des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale en cas de cumul de mandats...

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  • Elu local : Santé

  • Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460

    élu local... un mandat d’élu local (art. 47, dernier alinéa du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985... et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations d’absence... annuel et ne peuvent faire l’objet ni de cumul ni de report. Le crédit d’heures L’élu salarié a droit... à compensation financière de la part de la collectivité territoriale administrée par l’élu. Le nombre d’heures...

  • Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ? | ref : 4876

    de participer aux scrutins locaux, nationaux ou européens pour désigner les représentants des citoyens... d’être électeur, ne doit pas être confondu avec l’éligibilité, c’est-à-dire la possibilité d’être élu pour exercer... le droit de vote et désireuses de l’exercer. Anticipez les grandes échéances des scrutins locaux...

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  • Elu local : News

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