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Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
Accorder un espace d’expression aux élus de l’opposition dans le bulletin d’information générale de la commune, du département ou de la région est une obligation qui découle de la loi…

15/01/2013

#Droits de l'élu
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Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre…

01/04/2021

#Élu #Formation
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Communiquer en direction des élus
La communication en direction des élus est un exercice délicat, et pourtant indispensable au regard de la complémentarité des rôles entre les élus et l’administration. Pour autant, les échanges peuvent…

02/05/2016

#Stratégie de communication #Élu
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Affecter des véhicules aux élus
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Organiser le droit à la formation des élus locaux
Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015 et réformé en 2021, appelé…

13/09/2021

#Droits de l'élu #DIF
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Intercommunalité : communiquer en direction des élus
En intercommunalité, les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne peut donc pas se contenter d’être une simple transposition d’actions puisées dans le…

27/05/2021

#Communication interne #Élu
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Pour accompagner la demande sans cesse plus affirmée, de la part des citoyens, d’une responsabilisation effective des décideurs publics, les élus ont vu leur responsabilité pénale plus largement invoquée au…

23/10/2011

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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Quelles sont les responsabilités du président d’un EPCI et des…
Le président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les élus communautaires peuvent, à l’instar des autres élus, voir leurs responsabilités pénale et civile engagées. Le président est…

29/05/2023

#Délit #Responsabilité de l'élu #Contrôle comptable
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne
Si la parole politique est plus ou moins présente dans les outils et supports de communication interne, émanations de la collectivité « employeur », qu’en est-il des élus des collectivités comme « cibles »…

03/12/2015

#Communication interne #Élu
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

09/01/2024

#Élu #Cotisations
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements…
Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français (+ 1,8 % d’augmentation par rapport à 2015, soit 45 600 étudiants). Dans le détail, 1,55…

26/07/2017

#Établissement scolaire #Communication externe
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L'honorariat des maires et des élus
Les élus peuvent parfois être récompensés par des distinctions pour les services qu’ils ont rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. L’honorariat est une distinction pouvant être conférée…

10/12/2011

#Élu
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Tableau de suivi analytique du budget pour les élus
Ce tableau simplifié est destiné aux élus dans le cadre de la préparation budgétaire. Il intègre la présentation missions, programmes, actions, mais aussi les indicateurs de suivi en vue de…

08/04/2022

#Tableau de bord #Communication budgétaire et financière
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Le référent déontologue des agents et des élus
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») a…

09/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires

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