ARS : avec les élus locaux, une relation ambiguë | En cours
Des élus avouent ne pas avoir été concertés sur une décision de fermeture de service, par exemple, et certains décident alors d'outrepasser l'agence pour défendre l'établissement de santé en s'adressant directement aux pouvoirs publics, comme ce qui a été fait pour la maternité du Blanc du Centre
L'Association des élus locaux d'opposition interpelle les candidats à la présidentielle | En cours
L'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aélo) demande aux candidats à la présidentielle d'améliorer la démocratie locale et de poser les bases d'"un véritable statut de l'élu local", dans une lettre ouverte qu'elle a présentée le 29
Deux sénateurs proposent d'améliorer le statut des élus | En cours
Parallèlement, pour ne pas pénaliser financièrement les vocations d'élus, ils "souhaitent supprimer le principe de gratuité des fonctions électives, permettre aux élus qui cessent leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, ou encore clarifier le statut juridique de
Les élus n’ayant pas cessé leur activité professionnelle sont, cependant, exonérés du versement transport. (11) Retraite IRCANTEC ... Les élus n’ayant pas cessé leur activité professionnelle sont, cependant, exonérés du versement transport. (11) Retraite IRCANTEC
Élus concernés Sont soumis à la retenue à la source : au niveau régional : les présidents et vice-présidents ayant délégation de l’exécutif
Élus municipaux Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique
Les élus n’ayant pas cessé leur activité professionnelle sont, cependant, exonérés du versement transport. (11) Retraite IRCANTEC ... Les élus n’ayant pas cessé leur activité professionnelle sont, cependant, exonérés du versement transport. (11) Retraite IRCANTEC
Élus concernés Sont soumis à la retenue à la source : au niveau régional : les présidents et vice-présidents ayant délégation de l’exécutif
Élus municipaux Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique
Élus par leurs pairs, les délégués des élèves participent es qualité aux différentes instances de l'établissement ... Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants
Les représentants élus des élèves et des parents Les modalités d’élection des représentants au CA (élèves, parents, personnels) sont précisées plus loin ... Cet élu au CA assure la vice-présidence du CVL
Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants
La désignation des membres élus doit s’effectuer au scrutin secret (article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ; CE, 18 novembre 1991, Le Chaton , req
Ce président ne peut désigner son représentant à la commission d'appel d'offres parmi les membres élus de cette commission ( CAA de Lyon n o 98LY00752 du 20 novembre 2003 98LY00752 – département du Rhône ... que, toutefois, l'intéressé a siégé à la
Pour les élus, il s’agira notamment de leur expérience d’élu ou de gestionnaire (Cass. crim., 21 septembre 2005, 04-83868 req. n° 04-83868 ) de l’ancienneté dans les fonctions, du niveau de responsabilités électives, des missions déléguées (Cass. crim., 8 mars
Les élus n’ayant pas cessé leur activité professionnelle sont, cependant, exonérés du versement transport. (11) Retraite IRCANTEC ... Les élus n’ayant pas cessé leur activité professionnelle sont, cependant, exonérés du versement transport. (11) Retraite IRCANTEC
Élus concernés Sont soumis à la retenue à la source : au niveau régional : les présidents et vice-présidents ayant délégation de l’exécutif
Élus municipaux Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique
Membres élus Lorsque le nombre de chefs de pôles est supérieur ou égal à onze, le règlement intérieur de l'établissement détermine le nombre de représentants par et parmi les chefs de pôle, ce nombre ne pouvant être inférieur à dix
Ces représentants sont élus par collèges : médecine et spécialités médicales
des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers titulaires de l'établissement ... des représentants élus des praticiens hospitaliers titulaires de l'établissement