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10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent un certain nombre…

29/11/2023

#Processus budgétaire #Élu
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Organiser le droit à la formation des élus locaux
Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, reconnu en 2015 et réformé en 2021, appelé…

13/09/2021

#Droits de l'élu #DIF

Note du 12 janvier 2017 de la Direction générale des…
L’article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source comme mode d’imposition spécifique pour les indemnités des élus locaux et la remplace par l’imposition…

17/09/2018

#Élu #Cotisations
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Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre…

01/04/2021

#Élu #Formation
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Le référent déontologue des agents et des élus
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi 3DS ») a…

09/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires
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Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Affecter des véhicules aux élus
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL)
Le sport est un élément clé de la vie d’une cité, d’une ville. Tout comme « l’école », le sport reste une compétence de proximité souvent chère aux élus locaux. Cependant, au…

12/09/2014

#Sport #Projet éducatif
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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Indemnités #Absence
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Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du…
Ce tableau de référence doit permettre une gestion optimale des autorisations d’absence dont bénéficient les agents hospitaliers, élus locaux. Les « compteurs » doivent être suivis trimestriellement, sans report sur le trimestre…

02/03/2022

#Élu #Absence
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Comment organiser la tournée des élus pour la rentrée scolaire…
Chaque année, au début de septembre, membres du corps enseignant et jeunes écoliers abordent la rentrée scolaire comme une nouvelle aventure. Pour les élus locaux aussi, la rentrée scolaire est…

28/04/2011

#École #Élu
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Favoriser l’achat local dans les marchés publics
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée au Covid-19 puis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont exacerbé le…

10/03/2024

#Économie sociale et solidaire #Partenariat local
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale
Le fait que des services du rectorat soient présents sur le territoire de la commune doit amener le directeur de l’éducation de la ville à s’intéresser à leurs conditions d’occupation.…

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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