Élus locaux

  • Élus locaux : Collectivités territoriales

  • Organiser le droit à la formation des élus locaux | ref : 3883

    élus locaux... l’organisation de deux débats sur le droit à la formation des élus locaux. Premièrement, l’article... dans le cadre du mandat local en est un autre. Afin de faire vivre ce droit auprès des élus locaux, veillez... de fonction pouvant être allouées aux élus de la collectivité locale en cause. Selon les articles... relatives à la formation des élus locaux sont obligatoires. Cette qualification garantit en principe...

  • Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement | ref : 0638

    élu local... Préparer les élus municipaux siégeant aux conseils d’administration des EPLE Les élus... dans les mêmes formes ». Pour soutenir ces élus, il faudra établir des éléments de connaissance... qui concernent la commune : aménagements urbains, participation à des manifestations locales ou travail... avec des acteurs locaux ; des informations de la commune qui peuvent intéresser la communauté...

  • Rembourser les frais engagés par les élus | ref : 3895

    inhabituels et indispensables. Par conséquent, il ne peut être confié aux élus locaux que par une délibération... et après délibération du conseil municipal. Rembourser les frais de déplacement des élus locaux... occasionnés par des réunions Le remboursement de ces frais s’opère lors de déplacements des élus locaux... des frais occasionnés par un mandat spécial. La loi précise, à l’égard de tous les élus locaux : « les... au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le Code général des collectivités territoriales...

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  • Élus locaux : Action Sociale

  • Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic… | ref : 4245

    qui fait généralement peur aux personnes âgées et à leurs familles, en sera atténuée. Les élus locaux... et les représentants des CCAS ou des CIAS Les élus locaux et les représentants des CCAS ou des CIAS (élus... et aux familles. Avec les élus locaux, exprimez-vous de manière très professionnelle, car vos interlocuteurs...acteurs locaux... pour les familles des futurs résidents, identifier des coutumes et habitudes locales…) ; les communes proches...

  • Créer une télévision locale participative | ref : 4695

    élus.... Mais aussi un club vidéo d’un établissement scolaire dont l’appellation télévision locale viendrait formaliser... une activité de production audiovisuelle existante et tournée vers la vie locale. Pour définir les statuts... vidéo ; valorisation du territoire par le biais d’une télévision locale participative ;... n’ayant pas de but lucratif, le financement. Les financements On notera que les télévisions locales participatives...

  • L’action sociale locale au croisement des enjeux et compétences | ref : sl6011467

    est un secteur complexe qui voit ses crédits se raréfier. En tant qu’outil du projet social local, le CCAS... est à la croisée des enjeux. Le CCAS peut-il se positionner comme concepteur et acteur d’une action sociale locale... (notamment à l'échelon local) et nécessite que les opérateurs que sont les CCAS... aux responsabilités et aux libertés locales d'août 2004 confie à l'échelon départemental la responsabilité... des politiques sociales, les élus communaux souhaitent s'impliquer également dans ce secteur. Ils confient...

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  • Élus locaux : Éducation

  • Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement | ref : 0638

    élu local... Préparer les élus municipaux siégeant aux conseils d’administration des EPLE Les élus... dans les mêmes formes ». Pour soutenir ces élus, il faudra établir des éléments de connaissance... qui concernent la commune : aménagements urbains, participation à des manifestations locales ou travail... avec des acteurs locaux ; des informations de la commune qui peuvent intéresser la communauté...

  • Informer les parents élus aux conseils d’école | ref : 0624

    locaux) ; du droit de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ; du droit... des maîtres de l’école ; les représentants des parents d’élèves, élus en nombre égal à celui des classes... de ses membres. Ainsi, ce sont les parents élus l’année antérieure qui siègent, en cas de besoin, au sein..., les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux... sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école. En outre, une information...

  • Comment organiser le gardiennage dans les locaux scolaires ? | ref : 0681

    locaux scolaires... entretien de l’école. Il intervient en complément de l’équipe de ménage pour le nettoyage des locaux... des locaux. La surveillance étant dès lors assurée par la police municipale, un travail collaboratif en amont... informée tout aussi régulièrement des occupations de locaux autres que scolaires (associations, etc... de disposer de locaux supplémentaires. En fonction de leur situation, dans ou hors de l’école, ces logements...

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  • Élus locaux : Marchés publics

  • Appréhender le régime de l’urbanisme commercial | ref : 1928

    5 élus locaux (en cas de cumul de mandats, le préfet désigne d’autres maires dans la zone... sur le même emplacement d’une surface de vente supérieure à 1 000 m² dont les locaux ont cessé... du projet ; création, extension et réutilisation de locaux portant sur des équipements cinématographiques... à disposition des collectivités locales et de leurs groupements qui élaborent un schéma de développement... de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme qui sont leurs traductions locales. Les SCOT...

  • Intégrer les enjeux du développement durable dans un marché public de vélos et vélos à assistance électrique | ref : 4346

    l’économie locale en achetant des vélos produits et commercialisés au plus près ; limiter l’impact... pour que les agents et les élus se les approprient progressivement. Parmi les actions potentielles.... En dessous de 20 000 € (environ), il est conseillé d’envoyer ce cahier des charges à plusieurs fournisseurs locaux..., les critères sont relativement simples. Par ailleurs, le fait de demander trois devis à des commerçants locaux... sur la filière locale de récupération et de traitement des batteries usagées (2 points, la valeur...

  • Se rendre maître du foncier | ref : 2829

    d'aménagement ; les sociétés d'économie mixte d'aménagement ; les sociétés publiques locales... locaux négociés entre l'administration (fiscale) et les représentants des organisations professionnelles.... Enfin, l’indemnisation peut vous coûter très cher. L’expropriation est un sujet sensible et les élus...

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  • Élus locaux : RH publiques

  • Indemnités allouées aux élus locaux | ref : sl3375360

    Les élus locaux perçoivent des indemnités de fonction qu’ils siègent dans une mairie..., les élus locaux qui perçoivent des indemnités pour l'exercice effectif de leur fonction élective... par certains élus locaux (CAREL/FONPEL) est imposable, quel que soit le mode d'imposition choisi (retenue... aux indemnités de fonctions perçues par les élus locaux. Il en va ainsi à compter de l'imposition des revenus... des pensions versées par les régimes facultatifs de retraite des élus locaux mis en place avant la loi...

  • Régimes de protection des élus locaux | ref : sl2621977

    Les élus locaux (conseillers municipaux, généraux, régionaux et élus de l’Assemblée locale... de Corse) ont une protection sociale qui leur est propre. Les régimes de protection des élus locaux... et L. 5216-12. Catégories d’élus locaux On distingue... quatre catégories d’élus locaux en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer ( cf... territoriale de Corse. Données sur les élus locaux en France métropolitaine (source...

  • « Assurance maladie » des élus locaux | ref : sl2621982

    des élus locaux au regard du régime général de la Sécurité sociale... des organismes de Sécurité sociale relative à l’assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité... à l’assujettissement des élus locaux au régime général de la Sécurité sociale en cas de cumul de mandats... contre les conséquences des accidents survenant durant l’exercice des fonctions des élus locaux En cas... de l’article L. 3123-27 du CGCT CGCT , lorsque ces élus locaux...

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  • Élus locaux : Santé

  • Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune | ref : dtou2810

    élus locaux... dont bénéficient les agents hospitaliers, élus locaux. Les « compteurs » doivent être suivis...

  • Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence) | ref : 3460

    varie selon la taille de la commune (cf. '>Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction...élu local... et des bureaux des organismes où il représente la collectivité locale. Ces autorisations d’absence... un mandat d’élu local (art. 47, dernier alinéa du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985... septembre 2003 relatif aux autorisations d’absence et au crédit d’heures des titulaires de mandats locaux...

  • Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions | ref : 4719

    démocratie locale... est supérieur à la moitié du nombre total des membres. En plus des membres élus qui siègent avec voix... sont élus à bulletin secret et à la majorité simple des voix exprimées par les membres de chaque collège... et le prix des services rendus ; l’affectation des locaux collectifs ; l’entretien... des locaux ; les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ; l’animation de la vie...

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  • Élus locaux : News

  • Les élus locaux plébiscités par les Françaises | ref : article_63902

    que l’inverse se vérifie. Pas de malentendu : si les élus locaux sont populaires aux yeux des Françaises, c... par l'institut CSA. 54% d’entre elles pensent ainsi que les élus locaux en sont les plus à même. 43% pensent... ainsi que les réunions publiques avec les élus locaux représentent la façon la plus efficace d’améliorer ces services... de 18 ans et plus. La légende veut que les élus aiment beaucoup les femmes, un sondage montre...’est pour la capacité qu’elles leur reconnaissent à améliorer les services publics locaux, selon le sondage réalisé...

  • Retraite des élus locaux | ref : article_8026

    Élus locaux...En fonction du montant de leurs indemnités, les élus locaux vont être affiliés au régime... l'affiliation systématique de l'ensemble des élus locaux au régime général dès que leurs indemnités...

  • De plus en plus d'élus locaux accros des réseaux sociaux | ref : article_66988

    Élus locaux...De plus en plus d'élus locaux sont accros des réseaux sociaux, devenus "un vrai besoin... en marge de la parution de la septième édition de l'ouvrage "Paroles d'élus". L'opérateur... un site participatif sur internet, parolesdelus.com, pour permettre aux élus de présenter... des relations avec les collectivités locales de France Telecom-Orange, est le prolongement...

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  • Élus locaux : Forum

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