EMPRUNTS TOXIQUES

Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques

pour mieux connaître le mal des emprunts toxiques sur les collectivités publiques Le député et président... à ce que l'Assemblée nationale créé une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008... des collectivités totaliserait 118 milliards d'euros et que « les emprunts toxiques représentent environ 7... d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008. ... des emprunts à taux variables, rattachés de fait à des produits volatiles, sensibles aux fluctuations...

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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

structurés qui, soumis aux règles juridiques des emprunts des collectivités territoriales, utilisaient... ou de la variation de l’écart entre deux indices. Connaître le fonctionnement du fonds de soutien aux emprunts... toxiques Certaines positions prises par les collectivités s’avèrent aujourd’hui perdantes. Les taux... ayant souscrit des emprunts structurés pouvant nuire à l’équilibre de leur budget. Un nouveau fonds de soutien... et les SDIS et les inciter à sortir de leurs emprunts les plus risqués : pour en bénéficier,...

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