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L’encadrement des loyers sera bientôt effectif
L’encadrement des loyers sera effectif à Paris intra-muros à partir du 1er août 2015. -
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L'encadrement des loyers prorogé pour un an
Un décret du 30 juillet prolonge le dispositif d'encadrement des loyers pour une année, à compter de ce 1er août 2013. -
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Les Français plutôt favorables à l'encadrement des loyers
Selon une étude Ipsos pour la Fondation Abbé Pierre, seul un Français sur cinq approuve la décision du Premier ministre d'abandonner l'encadrement des loyers. -
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Immobilier : La Rochelle veut aussi l'encadrement des loyers
Le conseil municipal de La Rochelle, dirigée par le DVG Jean-François Fountaine, a voté lundi 15 septembre une demande de dérogation au gouvernement pour pouvoir intégrer le dispositif visant…
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Valoriser l’encadrement de premier niveau
12/04/2017
Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
31/08/2023
Encadrer les prises de parole pendant les séances du conseil
18/11/2012
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement…
06/05/2019
Mettre en place un encadrement intermédiaire
29/01/2017
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
17/07/2018
Une offre pour chaque métier
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15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...