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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Le volet « mineur en danger » de la justice…
La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et…
Pour favoriser l’accueil des familles en difficulté, il est nécessaire de nouer des partenariats avec les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qui suivent, dans le…

01/07/2014

#Protection de l'enfance #Partenariat local
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Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter
Agir le plus tôt possible, avoir des rôles bien définis, lier un partenariat avec les acteurs de la protection de l’enfance, dans l’intérêt de l’enfant et des familles, peut permettre…

14/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Inauguration d’un relais petite enfance et fête de la petite…
Les pouvoirs publics doivent relever plusieurs défis en matière d’accueil de la petite enfance : répondre aux besoins des parents, imaginer des structures adaptées et multiformes pour coller au mieux au…

13/01/2022

#Inauguration #Assistant maternel
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Les accompagnants éducatifs petite enfance (AEPE)
Le CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (CAP AEPE) a été créé par l’arrêté du 22 février 2017. Les premiers formés, qui seront diplômés en 2019 à l’issue de deux ans de formation,…

20/06/2018

#Acteur de l'éducation #Agent #Personnel médico-social
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Les recommandations pour l’enfance
En France près de 150 000 enfants sont accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance chez des assistantes familiales ou des maisons d’enfants à caractère social, aussi tout doit être fait…

27/09/2015

#Enfant #Santé publique
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Aide-mémoire et synthèse de procédure pour la prévention et la…
Cette fiche de synthèse propose un exemple de procédure relative à la prévention et à la protection de l’enfance, qui peut être réalisée avec des agents à l’issue d’une formation/sensibilisation…

27/10/2023

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Inauguration d’un salon des métiers de la petite enfance
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un salon des métiers de la petite enfance. Ce salon est un lieu d’information sur les métiers de la petite…

09/05/2011

#Inauguration #Discours
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Petite enfance et développement durable
Au sein des établissements d’accueil de la petite enfance (EAJE), la question du développement durable est de plus en plus présente, et constitue de façon plus large un réel enjeu…

19/03/2018

#Structure d'accueil de la petite enfance #Responsabilité sociale et environnementale #Sensibilisation au développement durable
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Le transfert de la compétence petite enfance à une structure…
Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures intercommunales ont un rôle de plus en plus important dans le domaine de la…

20/07/2015

#Transfert de compétence #Structure intercommunale
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Bien utiliser les statistiques en structure petite enfance
La gestion d’une structure petite enfance est aussi liée à l’analyse de données quantitatives. Les statistiques calculant votre taux d’occupation, dressant un portrait des familles accueillies (revenus, logement, activités, etc.)…

20/07/2015

#Indicateur de qualité
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Formaliser les orientations politiques des élus en matière de petite…
Pour concevoir une politique d’accueil de la petite enfance sur un territoire, il est plus facile de se baser sur des orientations politiques formalisées. Cela permet de cibler le diagnostic,…

23/04/2014

#Politique sociale #Petite enfance

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