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Entité adjudicatrice dans les ressources documentaires

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Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »

Cette fiche éditée par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances définit les notions de pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et vous donne un certain nombre d’exemples. Elle…

23/11/2022

#Passation du marché #Maître d'œuvre #Loi et réglementation
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Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…

La réglementation des marchés publics distingue les pouvoirs adjudicateurs des entités adjudicatrices. Cette différence a un impact sur les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre puisque le régime…

05/03/2024

#Passation du marché #Maître d'œuvre #Loi et réglementation
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de travaux passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des…

Ce tableau vous présente les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de services passés par les entités adjudicatrices.

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de services
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir…

Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de quasi-régie. Dans les deux cas, ces contrats sont exclus…

25/01/2024

#In house
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Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
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Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)

Le formulaire EXE15, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/), est un modèle qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour formaliser la…

16/05/2022

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Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…

Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des…

25/01/2024

#Mutualisation des services
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Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)

Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le…

05/02/2019

#Procès-verbal #Marché de travaux
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Formulaire de décompte des pénalités de retard

Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier au titulaire…

18/03/2021

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Formulaire OUV11

Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise…

22/04/2021

#Régularisation des candidats #Analyse des offres

Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service

Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T, modèle d’ordre de service pouvant être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les travaux…

20/02/2020

Déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre.…

21/02/2019

#Passation du marché #Sous-traitant

Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception…

Le formulaire EXE5, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître…

21/02/2020

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
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Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il est…

10/05/2021

#Sous-traitant