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L’accueil des nouvelles entreprises
Confrontés à de nombreuses mutations, les territoires sont contraints de repenser leur développement. Ainsi, ils s’attachent à maintenir l’attractivité locale en attirant et maintenant des ressources humaines, financières ou technologiques.…

22/06/2016

#Attractivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise
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Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation économique territoriale (CET) en remplacement. Cette CET est composée de…

15/06/2023

#Réseaux de fluides #IFER
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Inauguration d’un hôtel d’entreprises
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un hôtel d’entreprises dans sa commune. C’est l’occasion de mettre en avant la structure d’hébergement qui permet de répondre aux besoins d’implantations…

09/05/2011

#Inauguration #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

14/01/2014

#Entreprise #CVAE
picto amenagement-des-territoires

Aider la création d’entreprises
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres d’affaires et nouent régulièrement des partenariats avec d’autres acteurs…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise
picto amenagement-des-territoires

Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
Comme les hommes ont un parcours résidentiel en fonction de leur parcours de vie, les entreprises ont un parcours immobilier en fonction de leur développement. De l’idée à l’amorçage du…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Urbanisme commercial
picto amenagement-des-territoires

Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales
Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
picto amenagement-des-territoires

Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
picto culture-et-communication

Lancement d’un incubateur d’entreprises
Le maire présente l’incubateur d’entreprises nouvellement créé dans sa région et soutenu par sa collectivité. Parce qu’un incubateur est un outil précieux pour l’accompagnement des projets d’entrepreneuriat, et donc pour…

18/09/2012

#Attractivité du territoire #Entreprise
picto action-sociale

Aider une personne à réussir sa période d’intégration en entreprise
La procédure d’intégration en entreprise présente un enjeu fondamental dans le parcours d’insertion. Elle : détermine la qualité et la stabilité de la relation de collaboration entre la salarié et l’employeur ;…

13/01/2014

#Action d'insertion #Entreprise
picto action-sociale

Guide d’intégration d’un salarié au sein de l’entreprise
Ce tableau se compose de trois sections successives, précisant :1/ Le programme d’intégration du salarié (permet de planifier pour le nouvel embauché les activités à programmer : visites de sites, participation aux…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
picto action-sociale

Les négociations obligatoires dans l’entreprise appliquées aux structures médico-sociales à…
Jusqu’à maintenant, la hiérarchie des normes structurait le droit du travail français ; le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Cependant depuis quelques années, l’État, en refondant le…

20/02/2023

#ESMS #Organisation syndicale
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La participation de la FSSCT dans le choix d’un nouvel…
Instance de concertation en charge de la santé, la sécurité et des conditions de travail, la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)…

18/09/2022

#Bâtiment et équipement publics #Protocole (méthode) #Préparation du marché
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Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France est nécessaire. En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France.…

17/06/2018

#Emploi #Création et soutien de l'entreprise
picto amenagement-des-territoires

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité politique et économique rend l’avenir incertain et provoque une certaine…

28/01/2024

#Économie sociale et solidaire #Entreprise

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