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Equilibre budgétaire

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Equilibre budgétaire dans l'actualité

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Equilibre budgétaire dans les ressources documentaires

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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Budget primitif #Équilibre réel
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
Un budget de demande de subvention est à la fois un outil de communication et un instrument de gestion. Son équilibre général intègre en effet : des éléments annuels spécifiques liés…

07/07/2021

#Communication budgétaire et financière #Demande de subvention
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Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires. Ces principes budgétaires et les…

19/02/2023

#Principe budgétaire
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Mettre en place et créer une prospective budgétaire
Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics de coopération, eu égard au caractère contraint du contexte financier…

17/06/2021

#Processus budgétaire
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Le contrôle budgétaire
Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il constitue une base pour la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc respecter un certain nombre de…

29/02/2024

#Contrôle budgétaire #Principe budgétaire
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Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité
La contrainte financière – liée aux différents efforts contributifs demandés aux collectivités et à leurs établissements – ainsi que le contexte économique ont obligé les entités du secteur public local…

21/05/2023

#Équilibre réel #Stratégie financière
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Mettre en place et créer une prospective budgétaire dans le…
Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les centres communaux/intercommunauxd’action sociale (CCAS/CIAS), eu égard au caractère contraint du contexte financier et à la…

13/07/2022

#Document budgétaire #Prospective financière
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Construire l’équilibre budgétaire dans un contexte contraint
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Le budget…

09/11/2011

#Équilibre réel
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Le cadre budgétaire de l’EPRD en établissement médico-social pour personnes…
L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoyait une réforme de la tarification des Ehpad. Cette réforme, qui avait pour objectif d’harmoniser l’allocation des…

08/02/2022

#EHPAD #Processus budgétaire
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L’affectation du résultat
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de la sphère privée, et déjà en…

06/04/2021

#Compte administratif #Stratégie financière
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Équilibrer ses recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement pour une collectivité ou un établissement, et leur corollaire, les recettes d’investissement, constituent une section dynamique et opérationnelle très importante. À cet effet, les recettes d’investissement constituent…

04/01/2024

#Section budgétaire #Gestion comptable

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