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erp dans l'actualité
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Article juridique
Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020,… -
Article
Accessibilité : un fonds territorial pour les ERP de 5e catégorie
Les propriétaires ou exploitants d'un ERP de 5e catégorie pourront déposer leur demande de financement à compter du 2 novembre 2023. -
Article
Le registre public d’accessibilité bientôt obligatoire dans les ERP
À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité. -
Article
Handicap : un guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
Le Défenseur des droits a présenté en février 2014 un guide relatif à la mise en accessibilité des ERP pour…
erp dans les ressources documentaires
Classement des ERP
02/10/2020
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
12/06/2023
Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP
20/06/2019
Les attestations d’accessibilité selon la situation de votre ERP
29/05/2016
Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)
15/07/2019
Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…
15/07/2019
Prévenir les risques d’incendie dans les écoles
25/05/2023
Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?
16/03/2022
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
18/06/2019
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public,…
02/12/2014
Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public
18/06/2019
Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public
18/06/2019
Formulaires pour les ERP
29/03/2020
Guide ERP : sécurité Incendie et extincteurs
01/03/2014
Une offre pour chaque métier
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18/03/2024
Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...