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erp dans les ressources documentaires

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Classement des ERP

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Ce document vous permettra d’identifier les ERP.

02/10/2020

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

12/06/2023

#ERP
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Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : pour des carences sur ses propres bâtiments ; ou pour défaut de…

20/06/2019

#ERP #Responsabilité de la collectivité
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Les attestations d’accessibilité selon la situation de votre ERP

Le détail des types d’attestations et les services à qui les transmettre selon la situation et le type d’ERP. En fonction de votre établissement et de sa conformité aux normes,…

29/05/2016

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Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)

Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction…

15/07/2019

#Accessibilité #Bâtiment et équipement publics
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Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…

Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de…

15/07/2019

#ERP
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Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)

En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les Ehpad sont soumis à une réglementation spécifique stricte, définissant notamment les contrôles et les vérifications techniques ainsi que leur périodicité : l’objectif est…

13/05/2013

#ERP #Loi et réglementation
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Prévenir les risques d’incendie dans les écoles

Au sens du Code de la construction et de l’habitation (art. R. 143-2), l’école est un établissement recevant du public (ERP). Les ERP sont classés en types selon la nature de leur…

25/05/2023

#Gestion des locaux scolaires #Risque incendie
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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

16/03/2022

#ERP #Risque incendie
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Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la fois…

18/06/2019

#ERP
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Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public,…

Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit recevoir du public (ERP), vous devrez connaître la réglementation…

02/12/2014

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, et pour les ERP de…

18/06/2019

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Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, et pour les ERP de…

18/06/2019

picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaires pour les ERP

Ces formulaires, accompagnés des bordereaux de pièces et des récépissés de dépôt, vous permettent de déposer votre demande dans les formes requises.

29/03/2020

#ERP
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Guide ERP : sécurité Incendie et extincteurs

En constante évolution, la réglementation du risque incendie mérite une attention soutenue et la connaissance des bonnes mesures à prendre rapidement concernant notamment les extincteurs.

01/03/2014

#Risque incendie