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espace-reserve dans les ressources documentaires

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Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin

Le droit d’expression des élus locaux dans le bulletin de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein du règlement intérieur de l’assemblée délibérante.Après…

09/11/2023

#Journal
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Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des…

05/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Délibération créant un espace réservé dans le bulletin

Cet article permet à tous les conseillers municipaux d’opposition de bénéficier d’un espace d’expression réservé.

01/02/2017

#Journal #Droits de l'élu
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Concevoir les espaces « complémentaires »

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement des espaces ou locaux complémentaires de ceux présentés dans les fiches dédiées à l’enfant, aux parents ou réservés au personnel…

09/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto action-sociale

Aménager l’espace de motricité

L’espace de motricité nécessite des règles particulières afin de permettre à chaque enfant de développer ses compétences de motricité globale de manière autonome et sécurisée. Découvrez les enjeux de l’espace…

22/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
picto action-sociale

Concevoir l’espace des enfants

La présente fiche vise à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace des enfants. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des pièces de cet espace. L’espace des…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto action-sociale

Concevoir l’espace des parents

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace accessible aux parents, en conformité avec les objectifs définis lors de l’établissement du programme général. Elle présente des…

23/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto services-a-la-population

Créer un espace réservé pour l'opposition sur le site Internet

Le droit d’expression des élus locaux sur le site Internet de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein du règlement intérieur de l’assemblée…

01/02/2017

#Site internet
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Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes de plus de 3 500 habitants, des intercommunalités, des départements et des régions.…

28/05/2019

#Réseaux sociaux #Droits de l'élu
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Soutenir les espaces parents dans l’école

L’article L. 521-4 du Code de l’éducation prévoit dans tous les établissements d’enseignement un espace à l’usage des parents et de leurs délégués. Il est attendu que cet espace de rencontre…

03/12/2019

picto amenagement-des-territoires

Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?

Dans le cadre d’un plan local d’urbanisme, des secteurs peuvent être identifiés en raison de leur qualité paysagère existante ou de leur potentiel, qu’ils soient soumis ou non au régime…

01/01/2024

#Site protégé
picto action-sociale

Aménager l’espace de jeu de construction

L’espace de jeu de construction nécessite des règles particulières d’aménagement afin de permettre le jeu libre, sécurisé et autonome.Découvrez les principes d’aménagement du jeu de construction et ses enjeux dans…

08/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
picto action-sociale

Valoriser les espaces pour la qualité de vie

En Ehpad, l’aménagement des divers types d’espaces influe fortement sur le ressenti de la qualité du cadre de vie de la part des résidents. Les nouveaux projets d’Ehpad prennent de…

26/01/2013

#Structure sociale et médico-sociale #Projet de vie
picto amenagement-des-territoires

Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance au grignotage de ces espaces, les documents d’urbanisme…

17/11/2022

#Gouvernance territoriale #Milieux naturels
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Comment favoriser « l’appropriation » de l’espace collectif par le…

Les établissements pour personnes âgées dépendantes et plus particulièrement désorientées étant des lieux de vie, elles doivent s’y sentir chez elles. Toutefois, comment se sentir chez soi quand on peine…

24/03/2014

#EHPAD #Bâtiment et équipement publics