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espece dans les ressources documentaires

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Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces…

Cet outil est un certificat administratif qui permet à l’ordonnateur de constater par un titre réel un don ou legs en espèces, non affecté à une immobilisation.

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée
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Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie,…

09/01/2024

#Protection sociale #Indemnités
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Risques sanitaires : grippe, épizooties

Les risques sanitaires constituent une menace pour la santé publique. Ils peuvent être consécutifs à des causes liées à l’action de l’homme et apparaître comme des conséquences d’autres risques majeurs…

28/04/2015

#Risque sanitaire
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Consommation d’antibiotiques et résistance

La surconsommation d’antibiotiques est responsable de l’augmentation des résistances bactériennes aux antibiotiques, faisant craindre des impasses thérapeutiques de plus en plus fréquentes. Malgré les progrès observés grâce aux politiques menées…

20/03/2017

#Médicament #Patient
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Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des…

La conception différenciée a pour but d'inscrire la création d'espaces verts dans une démarche de développement durable. En prenant en compte dès la conception des espaces, les impacts potentiels de…

21/12/2014

#Espaces verts #Achat durable
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

Les espaces verts gérés par les collectivités et les administrations publiques prennent des formes très variées (parcs, jardins mais aussi centres sportifs, piscines publiques, cimetières, bords de routes, etc.). Les…

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
picto marches-publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

Au-delà de l’apport positif en termes esthétiques, ces achats revêtent des enjeux tant sociaux (problématiques sanitaires liées aux produits phytosanitaires, problématiques liées aux droits de l’homme et au commerce équitable)…

24/05/2018

#Recyclage des déchets #Achat durable
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Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune où…

Cet outil vous est indiqué à titre indicatif. Il peut être adapté selon le cas d’espèce.

16/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
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Construction d’un critère achats durables de prestations d’entretien d’espaces verts

Ce questionnaire relatif à l’évaluation des critères éco-responsables de la prestation de services d’entretien d’espaces verts recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : poids des références issues de…

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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Connaître le dispositif Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs…

12/03/2018

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
picto culture-et-communication

Inauguration d’un arboretum

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un arboretum dans sa commune. L’arboretum est un parc regroupant de nombreuses espèces d’arbres sur un terrain restreint. Sa caractéristique est…

10/05/2011

#Inauguration #Discours
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Comment répondre aux recours gracieux ?

Les recours gracieux sont introduits par les particuliers ou les entreprises auprès de la collectivité pour contester un arrêté adopté par le maire, une délibération du conseil municipal ou encore…

15/12/2011

#Voie de recours
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
picto institutions-et-administration-territoriale

Quand choisir le marché de partenariat ?

Le marché de partenariat (anciennement contrat de partenariat) permet à une collectivité de conclure un contrat unique pour réaliser une opération complexe, de la construction ou de la réhabilitation des…

18/06/2019

#Marché de partenariat