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espece dans l'actualité
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Article
Les conditions pour bénéficier des prestations sociales en espèces
Un décret vient abaisser le seuil d'heures de travail ouvrant droit aux prestations sociales en espèces. -
Article
Aide sociale facultative : des alternatives aux versements en espèces existent
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales de nouvelles solutions pour verser les aides de secours d'urgence. -
Article
Liberté sous conditions de l'usage culturel des lieux de culte par la…
En l'espèce, un litige opposait une commune et un ministre du Culte sur les possibilités de visites organisées sur la toiture-terrasse d'une église. -
Article
Un assistant à maîtrise d'ouvrage est soumis au secret des affaires
En l'espèce, un acheteur avait confié à une société une mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de ses marchés d'assurance.
espece dans les ressources documentaires
Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces…
21/04/2013
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
09/01/2024
Risques sanitaires : grippe, épizooties
28/04/2015
Consommation d’antibiotiques et résistance
20/03/2017
Intégrer dans un marché public de conception d'espaces verts des…
21/12/2014
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
28/05/2018
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
24/05/2018
Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune où…
16/11/2021
Construction d’un critère achats durables de prestations d’entretien d’espaces verts
28/05/2018
Connaître le dispositif Natura 2000
12/03/2018
Inauguration d’un arboretum
10/05/2011
Comment répondre aux recours gracieux ?
15/12/2011
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Quand choisir le marché de partenariat ?
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
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