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Espérance de vie fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).…

01/03/2022

#Organisme lié aux RH
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Certificat de vie maritale ou de vie commune

Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.

15/04/2021

#Concubinage
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Identifier les responsabilités du blogueur fonctionnaire

Lorsqu’un fonctionnaire tient un blog, il est responsable des contenus qu’il met en ligne, au même titre que n’importe quel autre blogueur. Cependant, son statut et sa mission de service…

29/05/2012

#Acteurs de la culture #NTIC
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Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de rémunération correspondant à l’indemnité dite « de cherté…

07/07/2023

#Rémunération #Protocole (méthode)
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Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…

Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications pour élaborer le tableau de bord de la…

27/04/2016

#CPE #NTIC
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Gérer la procédure annuelle d’évaluation des fonctionnaires hospitaliers

Même si la notation représentait le système d’évaluation en vigueur jusqu’à ce jour pour les fonctionnaires hospitaliers, elle était devenue un concept désuet et l’entretien professionnel s’était généralisé en complément.…

21/03/2022

#Évaluation
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Organiser la vie citoyenne et les sorties

La vie en établissement étant souvent synonyme pour le résident de retrait, de mise à l’écart, de distance avec une vie économique, sociale, citoyenne, spirituelle et culturelle, un triple enjeu…

07/02/2013

#Résident #Projet de vie
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L’espace-temps de la vie scolaire

À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans l’enseignement primaire, la question de…

07/02/2014

#Vie scolaire
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Valoriser les espaces pour la qualité de vie

En Ehpad, l’aménagement des divers types d’espaces influe fortement sur le ressenti de la qualité du cadre de vie de la part des résidents. Les nouveaux projets d’Ehpad prennent de…

26/01/2013

#Structure sociale et médico-sociale #Projet de vie
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L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit à la fois par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et…

29/01/2014

#Avancement de grade
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Établir l’acte d’enfant sans vie

C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui a fait évoluer le statut de l’enfant né sans vie en aboutissant à la publication du décret n° 2008-800 du 20 août 2008.Les…

20/03/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Projet de vie individualisé

Cet outil vous permettra de mettre en place au sein de votre résidence autonomie un modèle type de projet de vie à remplir avec les résidents. Pour plus de renseignements…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et par la possibilité…

05/09/2022

#Fonctionnaire #Avancement de grade
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Faire participer les enfants à la vie de l’établissement

La participation des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance constitue un enjeu prioritaire dans les orientations nationales et dans les schémas de l’enfance élaborés par les conseils…

21/12/2014

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale