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Les relations entre les établissements publics de santé et les…
La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les événements indésirables graves dans les établissements de santé
Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Le règlement intérieur des établissements publics de santé
Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur
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Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…
Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
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Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé…
Les établissements de santé, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire, notamment sur leurs dépenses de personnel qui constituent le premier poste…

17/07/2023

#Management #Rémunération #Stratégie financière #Établissement de santé
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?
Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins sans discrimination constitue le premier droit au bénéfice des personnes malades et blessées ou des femmes…

05/03/2024

#Établissement de santé #Accueil
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Le plan blanc dans les établissements de santé
Imposé par la loi du 9 août 2014 relative à la politique de santé publique à tous les établissements de santé (ES), le plan blanc vise à faire face à un…

13/11/2017

#Dispositif d'urgence et de crise
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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La qualité de vie et des conditions de travail dans…
Si la qualité des soins est un enjeu majeur pour les établissements de santé (ES), les contraintes qui pèsent sur le secteur hospitalier sont élevées avec des conditions de travail…

31/10/2023

#Indicateur de qualité #Établissement de santé
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
Le directoire figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un établissement public de santé. Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi…

09/06/2022

#Organisme lié aux RH #Directeur d'établissement médical
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Certification des établissements de santé V2024
La version actualisée du référentiel édité en juillet 2022 est remplacée par un nouveau manuel publié par la Haute Autorité de santé (HAS) en septembre 2023, qui sera applicable dès le 1er janvier…

31/10/2023

#Certification #Établissement de santé
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue…
Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information ou de formation à l’attention d’autres professionnels de leur établissement. Pour…

11/06/2019

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

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