Etablissement public à caractère industriel et commercial
Etablissement public à caractère industriel et commercial dans l'actualité
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Article
PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de… -
Article
Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements…
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à… -
Article
Recrutement d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
C’est l’objet d'une note de service parue au BO du 23 mai 2013. Les agents comptables peuvent postuler à une inscription… -
Article
Modification dans la composition et le fonctionnement du comité technique d'établissement des…
Les agents de la fonction publique hospitalière vont élire en décembre 2014 leurs représentants au comité technique d’établissement. Un décret…
Etablissement public à caractère industriel et commercial dans les ressources documentaires
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
La nomenclature M4 des autres services publics locaux à caractère…
27/02/2020
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux…
17/12/2018
Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
30/03/2014
Mettre en place une régie de transports publics
23/07/2019
Comprendre le cadre juridique et comptable de l’EPCC
24/03/2022
Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
18/12/2022
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
24/11/2022
La compétence liée à l’éclairage public
20/07/2017
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
11/07/2014
Une offre pour chaque métier
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