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etablissement-public-de-cooperation-intercommunale--epci- dans les ressources documentaires

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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus.Ces différents…

07/03/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et favorisant les regroupements de communes. Dans cette perspective, les procédures de…

07/03/2022

#Dissolution #EPCI
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale

Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, implique différentes réorganisations de…

10/02/2022

#EPCI
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Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives

Domaine de prédilection de l’intervention des communes, la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les différentes lois de réforme…

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal

Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
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Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, budgétaire et comptable, des…

07/12/2020

#EPCI #Processus budgétaire
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Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art. 60, 62 et 65) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au…

26/01/2015

#Maire #Pouvoirs de police
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Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et…

Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, de plus en plus d’entités publiques…

03/12/2023

#Budget annexe #Impacts environnementaux
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Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements peuvent également être créés dans toute commune de moins de…

13/11/2023

#CCAS
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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est le plus important concours versé par l’État aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération. Pour 2022, conformément à la loi…

03/11/2022

#EPCI #DGF
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Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI

Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI
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Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi Chevènement », les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont définis par…

25/03/2023

#EPCI