etablissement-public-de-cooperation-intercommunale--epci-
etablissement-public-de-cooperation-intercommunale--epci- dans l'actualité
-
Article juridique
Scission des établissements publics de coopération intercommunale : comment répartir les ressources…
L'article 26 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit le régime de scission des communautés… -
Interview
“Le véritable changement est le passage d'EPCI de coopération à des établissements…
Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement… -
Article
La dissolution d’un établissement public intercommunal justifie la résiliation d’un accord-cadre à…
Un pouvoir adjudicateur peut toujours, même sans faute du co-contractant de l’administration, résilier un marché pour motif d’intérêt général. Mais… -
Article
PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de…
etablissement-public-de-cooperation-intercommunale--epci- dans les ressources documentaires
La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
07/03/2022
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
07/03/2022
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
02/04/2023
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
10/02/2022
Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives
03/09/2019
L’atteinte au domaine public routier intercommunal
07/04/2022
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou…
07/12/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux…
26/01/2015
Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et…
03/12/2023
Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?
13/11/2023
Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
14/09/2016
Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de…
03/11/2022
Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI
06/04/2020
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
25/03/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...