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etablissement-public-de-sante dans les ressources documentaires

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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
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Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur
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Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé

Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

09/10/2023

#Femme #Gestion administrative
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Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image.En…

20/02/2022

#Organisation des services #Organisation de travail #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…

Le directoire figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un établissement public de santé. Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi…

09/06/2022

#Organisme lié aux RH #Directeur d'établissement médical
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Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue…

Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information ou de formation à l’attention d’autres professionnels de leur établissement. Pour…

11/06/2019

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène…

21/02/2022

#CHSCT #Établissement d'hospitalisation public
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La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…

Le Conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration, clé de voûte institutionnelle depuis la réforme hospitalière du 31 décembre 1970. Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils…

26/02/2012

#Surveillance #Organisme lié aux RH
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Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point…

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à proposer des missions de service civique. Dans ce…

18/02/2018

#Contractuel #Management #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…

La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources…

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en application le 25 mai 2018 pour toutes les organisations européennes amenées à manipuler des données à caractère personnel.…

10/06/2018

#Administration électronique #CNIL #Loi et réglementation
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Laïcité : définition et application dans les établissements de santé

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1er alinéa de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et…

05/03/2024

#Droits du patient #Établissement de santé