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etablissement-public-de-sante dans l'actualité
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PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de… -
Article
Produits de santé défectueux : quelle est la responsabilité de l'établissement public…
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise… -
Article
Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements…
Si les établissements publics de santé sont devenus des établissements publics nationaux, la liste des pièces justificatives des dépenses à… -
Article
L’évolution du statut des directeurs des établissements publics de santé
Une série de onze décrets en date du 11 mars 2010 a été nécessaire pour l’adaptation des textes réglementaires relatifs…
etablissement-public-de-sante dans les ressources documentaires
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
Les relations entre les établissements publics de santé et les…
27/02/2022
Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
29/11/2022
Le règlement intérieur des établissements publics de santé
06/09/2018
Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
09/10/2023
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
20/02/2022
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
09/06/2022
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue…
11/06/2019
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions…
21/02/2022
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le…
26/02/2012
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point…
18/02/2018
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
19/02/2017
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources…
10/06/2018
Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
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