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Produits de santé défectueux : quelle est la responsabilité de l'établissement public…
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise… -
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"Scope Santé" : Enquête HAS à destination des établissements
Dans le cadre de la création du site Scope Santé, site à destination des usagers sur la qualité des prises… -
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Publication du panorama des établissements de santé
Comme chaque année, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie son panorama des établissements de santé. -
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PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé
L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de…
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Mise en place d’un espace de réflexion éthique régional en…
08/06/2023
Les relations entre les établissements publics de santé et les…
27/02/2022
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
27/02/2022
Rôle et responsabilités du référent laïcité
29/11/2022
Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et…
29/05/2022
Laïcité : définition et application dans les établissements de santé
05/03/2024
Les événements indésirables graves dans les établissements de santé
28/05/2017
Le règlement intérieur des établissements publics de santé
06/09/2018
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…
15/11/2021
Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé…
17/07/2023
Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?
05/03/2024
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
19/02/2017
Le plan blanc dans les établissements de santé
13/11/2017
La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
12/06/2023
La qualité de vie et des conditions de travail dans…
31/10/2023
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