etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux
etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux dans l'actualité
-
Article
Adaptation des règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La ministre des Solidarités et de la Santé propose une ordonnance pour simplifier les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Article
ARS : les conditions du contrôle des établissements et services médico-sociaux
Quand un établissement ou service médico-social « connaît des difficultés de fonctionnement », le directeur général de l'ARS peut « le soumettre à… -
Article
Le nouveau plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés
Un arrêté du 15 février 2010 fixe le plan comptable applicable à certaines catégories d'établissements et services privés sociaux et… -
Article
Personnes âgées-personnes handicapées : le montant des dotations régionales 2010 pour les…
Par une décision du 18 juin 2010, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a procédé à la répartition des…
- Article
-
Article
10/11/2010 Sanitaire et social
Le calendrier des évaluations et modalités de restitution des résultats…
Le décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux est paru au Journal officiel du 5 novembre 2010.
etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux dans les ressources documentaires
Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
27/03/2024
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...