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etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux…

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des…

13/09/2022

#ESMS #Évaluation (méthode)
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…

La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…

La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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La désignation de la personne de confiance dans les établissements…

Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du Code de…

15/04/2021

#Service d'aide à domicile #Droits des usagers
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social

Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation
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Déployer un dossier de l’usager informatisé en établissement et service médico-social…

Le secteur médico-social est en pleine mutation pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis de la logique « domiciliaire » identifiée par le rapport Libault remis au ministre…

09/02/2021

#ESMS #NTIC
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

27/03/2024

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Tableau de veille partenariale des services et établissements sociaux et…

Un outil simple pour benchmarker : le tableau de veille partenariale des services et établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), affecté d'un scoring.

18/03/2019

#Performance (qualité)
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées

La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures…

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes…

04/04/2024

#Évaluation (méthode)