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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

08/02/2021

#Acquisition foncière #Structure publique
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

11/07/2014

#Politique foncière #Structure publique
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
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Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la fois…

18/06/2019

#ERP
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Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

09/10/2023

#Femme #Gestion administrative
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Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image.En…

20/02/2022

#Organisation des services #Organisation de travail #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point…
Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à proposer des missions de service civique. Dans ce…

18/02/2018

#Contractuel #Management #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les titres de recettes, et donc les recettes, revêtent une importance fondamentale. Or, à la différence des dépenses du secteur public…

13/11/2023

#Opération comptable #Exécution financière
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Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue…
Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information ou de formation à l’attention d’autres professionnels de leur établissement. Pour…

11/06/2019

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
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Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

12/06/2023

#ERP
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Le règlement intérieur des établissements publics de santé
Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur

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