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Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la fois…

18/06/2019

#ERP
picto institutions-et-administration-territoriale

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation…

12/06/2023

#ERP
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Les contrôles obligatoires en établissement recevant du public (ERP)
En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les Ehpad sont soumis à une réglementation spécifique stricte, définissant notamment les contrôles et les vérifications techniques ainsi que leur périodicité : l’objectif est…

13/05/2013

#ERP #Loi et réglementation
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La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité…
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

08/02/2021

#Acquisition foncière #Structure publique
picto action-sociale

Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
picto amenagement-des-territoires

À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

11/07/2014

#Politique foncière #Structure publique
picto services-a-la-population

Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant un public sensible…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Bâtiment et équipement publics #Loi et réglementation #Risque sanitaire
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Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public,…
Lors de l’établissement de vos études, vous devez prendre en compte les réglementations spécifiques en vigueur. Ainsi, si l’établissement réalisé doit recevoir du public (ERP), vous devrez connaître la réglementation…

02/12/2014

#Loi et réglementation #Santé et sécurité au travail
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Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée…
La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite d’un accident thérapeutique survenu dans l’établissement devra dans la majorité…

29/11/2022

#Responsabilité #Établissement d'hospitalisation public
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…
Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

09/10/2023

#Femme #Gestion administrative
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Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image.En…

20/02/2022

#Organisation des services #Organisation de travail #Protocole (méthode) #Établissement de santé
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation

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