Etat civil
Etat civil dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
Préparation des États généraux du numérique pour l'éducation
La démarche de consultation qui conduira à la tenue, début novembre, d'États généraux du numérique pour l'éducation est en cours. -
Article
États généraux du logement : cap sur 2012
Les 33 organisations portant les États généraux du logement veulent profiter de l'élection présidentielle de 2012 pour exiger une « grande » politique… -
Article
La préparation des États généraux du travail social
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a installé les groupes de travail thématiques des États généraux du travail social.
Etat civil dans les ressources documentaires
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
Mariage avec un étranger : États-Unis
26/05/2017
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
17/09/2023
Une offre pour chaque métier
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