Etat

  • Etat : Collectivités territoriales

  • Les dotations et autres concours financiers de l’État | ref : 4985

    État... Maîtriser la composition de l’effort financier de l’État Dans la loi de finances pour 2012... pour que l’État poursuive son soutien des efforts de maîtrise budgétaire des collectivités. L’effort financier... de l’État répond à plusieurs objectifs et joue différents rôles : réduire les écarts de richesse... concours de l’État Les concours de l’État aux collectivités territoriales s’établissent pour 2012...

  • Les obligations de l’officier de l’état civil | ref : 1241

    officier de l’état civil... La présence obligatoire de l’officier de l’état civil L’officier de l’état civil, délégué ou non... d’empêchement grave ou de péril imminent de mort, l'officier de l'état civil peut recevoir tout acte au domicile... le déplacement des officiers de l’état civil sur place, sur autorisation du procureur de la République... en écriture authentique, si elles tiennent à la substance de l’acte. L’officier de l’état civil...

  • Les fonctions de l’officier de l’état civil | ref : 1242

    officier de l’état civil... La compétence matérielle de l’officier de l’état civil L’officier de l’état civil est chargé... tenir les registres de l’état civil, c’est-à-dire : inscrire tous les actes qu’il a reçus..., transcrire les actes qu’il a reçus d’autres officiers de l’état civil, transcrire le dispositif... de certains jugements, apposer les mentions qui doivent être portées en marge des actes de l’état civil, veiller...

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  • Etat : Action Sociale

  • L'État | ref : sl5555583

    Le rôle de l'État est limité dans le domaine de la petite enfance. Il se cantonne... de la petite enfance, l' État État joue un rôle limité ; toutefois..., par le passé, aides au démarrage pour les crèches parentales). Relais financier L'État... des différentes aides financières). L'État intervient également de façon non négligeable pour solvabiliser... le recrutement de publics ou de zones ciblées. L'État est présent dans les régions et les départements...

  • L'aide médicale d'État (AME) | ref : sl2247167

    relative à l'aide médicale de l'État. Décret n o  2005... d'aide médicale de l'État ( JO du 29 juillet 2005... de l'aide médicale de l'État ( JO du 28 juillet 2009). Loi... les charges entre les départements, l'aide médicale est remise à la charge de l'État. Loi... et État, selon le type d'aide et la situation de résidence (le résidant en France pris en charge...

  • État des lieux et projections démographiques du vieillissement | ref : 3970

    de la vie et état de santé de la population », in Graziella Caselli, Jacques Vallin et Guillaume Wunsch...

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  • Etat : Éducation

  • La compréhension dans tous ses états | ref : dtou3607

  • Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État | ref : 0666

    contrôle de l’État... au représentant de l’État dans le département, à l’inspecteur d’académie (IA) et au procureur de la République... d’enseignement privé, 97,9 % sont sous contrat d’association. Les contrats passés entre l’État... et les établissements d’enseignement privés Les établissements privés peuvent être hors contrat, ou liés à l’État..., mais rémunérés par l’État. Un établissement sous contrat simple peut demander à passer sous contrat...

  • Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat | ref : 0659

    La situation paradoxale de l’école primaire, entre commune et État L’expérience... sont différents : le contrat éducatif local, relevant de l’État, est maintenu, mais il n’a plus de contenu ;... de l’État vers les communes sans compensation financière suffisante, et ainsi d’accentuer l’inégalité...…). L’initiative devrait venir des communes, après avis conforme de l’État et des conseils d’écoles. Les écoles... d’un territoire : État, commune, personnels, parents. En outre, les champs de compétence dévolus...

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  • Etat : Marchés publics

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  • Etat : RH publiques

  • Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État | ref : sl2618803

    En ce qui concerne la fonction publique d’Etat, en matière de congé maladie, il faut... distinguer le régime applicable au fonctionnaire d’Etat du régime applicable aux agents non...-titulaires de l’Etat. Régime applicable aux fonctionnaires d’État Prestations en espèces... publique d’État congé de maladie Congé maladie ordinaire... de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés...

  • La prévoyance dans la fonction publique d’État | ref : sl8579284

    du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’État et de ses établissements publics... Afin que l’État et ses établissements participent au financement de la protection sociale complémentaire.... La participation de l’État bénéficie à l’ensemble de ses fonctionnaires et de ses agents de droit public adhérant... entre les bénéficiaires, agents et retraités. Le bénéfice des dispositifs de participation de l’État à la protection... et les établissements publics de l’État après mise en concurrence, les organismes suivants...

  • État de frais de déplacement | ref : dtou2248

    état de frais... Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande...

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  • Etat : Santé

  • Le droit de la personne à être informée sur son état de santé | ref : 4771

    de la personne de confiance en matière d’information ?). Patient hors d’état d’exprimer sa volonté Lorsque le patient... de principe qui ne souffre guère d’exceptions (cf. '>Un patient peut-il refuser d’être informé de son état... nécessairement un préjudice » (Cass. civ. 1re, 26 janvier 2012, n° 10-26.705). Pour le Conseil d’État,...

  • Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté ? | ref : 4823

    Apprécier l’état de conscience du patient Aucun acte médical ni aucun traitement... d’apprécier l’état de conscience de son patient, car il peut être plus ou moins évident que le patient... du Code de la santé publique. Cet article dispose que « lorsque la personne est hors d’état... soient préalablement informés de l’état de santé du patient. En effet, ils ne peuvent donner un avis éclairé... s’ils n’ont pas reçu d’information concernant l’état de santé du patient et les démarches envisagées par l’équipe...

  • La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales | ref : 3454

    fonctions publiques de l’État...) concerne la Fonction publique d’État ; le Titre III (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... publique d’État Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant...

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  • Etat : News

  • Améliorer les partenariats entre l'État et les collectivités | ref : article_76367

    État... contrats de projet État - régions (CPER), pour la période 2014...-2020. S'ils sont de véritables outils d'aménagement du territoire, les contrats de projet État - régions (CPER... de confiance entre l'État et les collectivités, indispensable pour qu'ils mènent des actions... complémentaires et non pas concurrentes. Or, l'État utilise les CPER pour faire financer...

  • Enfance : la situation des pupilles de l'État | ref : article_72190

    Pupilles de l'État...Fin 2010, 2 347 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l'État en France... (Oned) réalise une enquête annuelle sur la situation des pupilles de l'État. Celle menée... en 2011, qui vient d'être rendue publique, porte sur la situation des pupilles de l'État au cours... de pupille de l'État en France (+ 3,6 %), soit 16 mineurs pour 100 000...

  • Améliorer les contrôles de l'État sur les communes | ref : article_70604

    , budget, gestion), exercés par le préfet, qui ont remplacé la tutelle de l'État. Ces contrôles..., sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales ...

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  • Etat : Forum

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