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Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

17/09/2023

#Budget annexe #Crédit
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Maquette budgétaire – États relatifs à la TEOM
La reproduction des états A721 : État de ventilation de la TEOM – section de fonctionnement et A722 : État de ventilation de la TEOM – section d’investissement, est commentée.

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Mariage avec un étranger : États-Unis
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

26/05/2017

#Mariage #Étranger
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Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement et A712 : État de ventilation des…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe
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Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de…
Ce document complète les documents précédents en listant les États de l’Union européenne et de l’espace Schengen.

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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Comprendre et analyser les états de consommation de crédits budgétaires
Les données budgétaires constituent le principal matériau de l’analyse financière, rétrospective et prospective. Les données budgétaires, avant d’être analysées, doivent être extraites, retraitées et analysées. Il est donc important et…

12/09/2021

#Instruction comptable #Crédit
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Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…
Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

09/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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Les mesures européennes en faveur de l’insertion
L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au développement économique favorisant la…

20/06/2021

#Politique d'insertion #Subvention européenne
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Les aides d’État : présentation générale
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et…

11/10/2020

#État #Subvention nationale
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Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité
Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité,…

18/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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La chirurgie ambulatoire
Apparue en Écosse, la chirurgie ambulatoire a eu un développement rapide aux États-Unis, puis au Canada et dans plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne à partir de 1980. Ce type…

18/01/2022

#Établissement de santé

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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