ETAT LIQUIDATIF

Liquidation des pensions de retraite et reclassement statutaire

de référence : Conseil d'État, 7e et 2e sous-sections réunies, 6 novembre 2013, n...

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Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État

En ce qui concerne la fonction publique d’Etat, en matière de congé maladie, il faut... distinguer le régime applicable au fonctionnaire d’Etat du régime applicable aux agents non... -titulaires de l’Etat. Régime applicable aux fonctionnaires d’État Prestations... Fonction publique d’État congé de maladie Congé... des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire...

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Formation Piloter l’exécution financière et maîtriser les aspects comptables de ses marchés publics

administrative : engagement/liquidation Notions  de « service... complémentaires (IMC) Les actions à mener dans le cadre du calcul et de la liquidation des IM et des IMC... : Modèles de répartition de paiement et d’état d’acompte Le cas... du décompte des pénalités La liquidation des pénalités de retard et le DGD OUTILS...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Liquidation judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Lorsque le titulaire d'un marché de classes de neige est placé en liquidation judiciaire, peut-on... Non l'article 35 - II - 1er du CMP fait état d'une urgence impérieuse....

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    Bonjour, La liquidation intervient selon une première moitié 12 mois après l’obtention... est payable immédiatement en cas de construction sans permis ou ne respectant pas le permis. L’Etat prélève...

  • Police - Sécurité - Sûreté 31 mai 2016

    Carrière Gendarmerie/Police Municipale

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    kotikk

    puisque la législation applicable au cumul d’une pension de l’État et d’une rémunération d’activité... vous devrez préalablement liquider votre pension militaire et obtenir l’attestation de cette liquidation... officier et 17 ans si vous ne l’êtes pas (3), mais vous pouvez aussi choisir de liquider une retraite... donc liquider votre pension quel que soit votre âge. En termes de cumul des retraites, la règle générale...

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