ETAT LIQUIDATIF

Liquidation des pensions de retraite et reclassement statutaire

de référence : Conseil d'État, 7e et 2e sous-sections réunies, 6 novembre 2013, n...

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Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État

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Formation Piloter l’exécution financière et maîtriser les aspects comptables de ses marchés publics

administrative : engagement/liquidation Notions  de « service... complémentaires (IMC) Les actions à mener dans le cadre du calcul et de la liquidation des IM et des IMC... : Modèles de répartition de paiement et d’état d’acompte Le cas... du décompte des pénalités La liquidation des pénalités de retard et le DGD OUTILS...

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