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etrangers dans l'actualité
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Article
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… -
Article
Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?
Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière de la construction française fait face à… -
Article
Nouvelles modalités de recrutement de médecins étrangers
La direction générale de l'offre des soins indique dans une circulaire les modalités des demandes d'autorisation de travail des médecins… -
Article
Etudiants étrangers: le nouveau texte reprend les demandes des universités
La circulaire complémentaire sur les étudiants étrangers, adoptée hier par le gouvernement et dont l'AFP a eu copie, reprend quantité…
etrangers dans les ressources documentaires
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…
05/05/2014
Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
07/03/2011
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
04/07/2016
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public…
08/03/2018
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues…
14/12/2022
Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa…
28/04/2011
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère…
11/04/2019
Soirée d’accueil des nouveaux habitants originaires de pays étrangers
09/05/2011
Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
23/03/2011
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
25/05/2015
Une offre pour chaque métier
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