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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto services-a-la-population

Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…
La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère. En effet, en dehors des pays étrangers…

07/03/2011

#Traduction de document étranger #Acte d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
picto sante

La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public…
Selon la situation administrative des ressortissants étrangers, la prise en charge financière de leurs frais de santé ne sera pas soumise aux mêmes règles. Cette multitude de situations administratives est…

08/03/2018

#Étranger #Soins
picto services-a-la-population

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto action-sociale

Accueillir des mineurs isolés étrangers
De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de…

06/09/2016

#Enfant #Étranger
picto action-sociale

Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »
Œuvrer à l’accueil et à l’orientation des personnes étrangères, c’est prendre en compte des représentations culturelles différentes. Appréhender ces différences comme une source de richesse, s’intéresser à l’environnement d’origine de…

31/01/2022

#Accompagnement des publics #Étranger
picto ressources-humaines

Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour l’utilisation de langues…
L’indemnité pour utilisation de langue étrangère a été instituée au profit d’agents en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l’utilisation habituelle d’une langue étrangère.

14/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
picto culture-et-communication

Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère dans sa…
Une commune qui compte sur son territoire une communauté étrangère importante, qui abrite des entreprises ayant un rayonnement international ou qui a une politique de coopération décentralisée ambitieuse, sera amenée…

28/04/2011

#Protocole officiel #Accueil
picto marches-publics

Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère…
Vous ne pouvez attribuer votre marché public que si le candidat retenu a fourni les attestations et certificats fiscaux et sociaux exigés. Mais que faire lorsque celui-ci est une entreprise…

11/04/2019

#Entreprise #Candidature au marché public
picto culture-et-communication

Soirée d’accueil des nouveaux habitants originaires de pays étrangers
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux habitants originaires des pays étrangers. Il s’agit de réussir l’accueil des nouveaux arrivants et de…

09/05/2011

#Accueil #Discours
picto services-a-la-population

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés. Le décret n° 2007-1205 du 10 août…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes
picto services-a-la-population

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers dont l’acte de naissance est conservé par un…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille

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