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Une offre en langue étrangère ?

Le pouvoir adjudicateur peut autoriser la remise d’offres en langue étrangère Selon le juge... sont autorisées, ce qui rend toute offre remise, même pour partie, en langue étrangère irrégulière (CE, 29... étrangère, le contrat doit lui, par détermination de la loi, être rédigé en langue française. Selon la loi...

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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers

par une autorité publique, française ou étrangère, même périmée, comportant une photographie (titre de séjour... ). Dans le cas où les autorités étrangères de l’État dans lequel est né l’intéressé ne délivrent pas de copie... et le Luxembourg, la plupart des pays étrangers ne mettent pas à jour les actes de naissance par l’apposition... d’une décision étrangère de divorce devenue définitive ; etc. La remise par le futur époux... peuvent être de nationalité étrangère, sous réserve qu’ils aient une connaissance suffisante de la langue française. Vérifier...

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Formation Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers

la complexité politique et juridique de la protection des mineurs isolés étrangers...

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