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Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…

L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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L’information de la FSSCT

Seule une réelle information peut rendre utile et efficace l’action de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et lui permettre de…

18/09/2022

#Loi et réglementation
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Les informations couvertes par le secret

Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé. Le terme inapproprié de « secret médical »…

02/03/2022

#Droits du patient #Dossier médical
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Secret et informations partagées

Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout en termes de…

29/01/2023

#Devoirs professionnels #Droits du patient
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L’information courante de la famille et des proches

Pourvu qu’il soit majeur et qu’il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est par principe le seul destinataire des informations concernant…

22/05/2022

#Famille #Droit à l'information
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Déterminer les informations financières à communiquer

Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec…

29/04/2014

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Quelles informations donner aux patients sur les médicaments ?

Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser cette question. Une compétence technique liée à la connaissance des médicaments…

19/03/2013

#Droits du patient #Médicament
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Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux…

Lorsqu’un patient est accueilli dans un établissement public de santé, certaines informations doivent lui être délivrées par le personnel compétent et formé, quel que soit son mode de prise en…

14/01/2024

#Droit à l'information #Protection sociale
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Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que « l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel », l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique définit les conditions essentielles d’une information de qualité. Les textes et…

25/05/2020

#Droit à l'information #Contrôle qualité et conformité
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Structure des documents budgétaires : les informations générales

Les tableaux relatifs aux informations générales sont situés dès le début des documents budgétaires. Ils portent sur les informations statistiques, fiscales et financières propres à la collectivité et ils permettent…

24/04/2019

#Document budgétaire #Ratios financiers
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Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

Dès lors qu’une commune est exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal sur…

12/03/2023

#Support de communication #Risques majeurs
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Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique…

La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année…

20/04/2022

#Personne âgée #Information du patient
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Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de…

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce dernier puisse prendre toute décision concernant sa santé de manière…

22/03/2016

#Droit à l'information #Patient
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Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale

La fonction de médecin responsable de l’information médicale est intrinsèquement liée à la mise en place du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et au développement des systèmes d’information…

27/01/2021

#Droits du patient #Responsabilité
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Communiquer des informations cadastrales au public

Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations cadastrales. Si la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et…

15/02/2012

#Communication de document administratif