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etudiants-etrangers dans les ressources documentaires

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Quelles sont les procédures disciplinaires à l’encontre des étudiants hospitaliers…

Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation. L’établissement de santé recevant un étudiant…

09/07/2015

#Procédure disciplinaire #Interne
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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

Tous les étudiants dépendent d’un statut, quelle que soit la filière choisie. Ces étudiants ont des droits et sont soumis à des obligations. Cette fiche vous présente les positions statutaires…

13/04/2018

#Position statutaire #Interne
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Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?

Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages. La rémunération est variable selon la filière choisie. Certains étudiants doivent effectuer des gardes…

21/01/2016

#Rémunération #Interne
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Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé

Les études médicales permettant l’accès aux métiers de médecin, pharmacien et odontologiste sont composées de trois cycles : selon l’arrêté du 24 juin 2014, le déroulement des études s’inscrit sous le schéma…

15/07/2015

#Management #Interne
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Les relations entre les communes, les élus et les établissements…

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le territoire français (+ 1,8 % d’augmentation par rapport à 2015, soit 45 600 étudiants). Dans le détail, 1,55…

26/07/2017

#Établissement scolaire #Communication externe
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Exiger la traduction d’actes de l’état civil rédigés en langue…

La reconnaissance de plein droit d’actes de l’état civil étrangers en France se heurte à une limite matérielle, leur rédaction en langue étrangère. En effet, en dehors des pays étrangers…

07/03/2011

#Traduction de document étranger #Acte d'état civil
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil), quelle que soit…

04/07/2016

#Acte de naissance #Formalités pour l'étranger
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…

Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public…

Selon la situation administrative des ressortissants étrangers, la prise en charge financière de leurs frais de santé ne sera pas soumise aux mêmes règles. Cette multitude de situations administratives est…

08/03/2018

#Étranger #Soins
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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers. La mention de ces décisions en marge des…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Le déroulement des stages de l’étudiant en pharmacie

Les études conduisant au diplôme d’État de docteur en pharmacie sont organisées en trois cycles et durent : 6 ans pour l’étudiant qui opte pour le troisième cycle court ; 9 ans pour la…

17/07/2014

#Stagiaire #Interne
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Connaître le dispositif Eile

Créé dans les années 1975 pour les enfants de ressortissants étrangers, dans le cadre de la politique de regroupement familial, l’enseignement des langues et cultures d’origine (Elco) avait pour objectif…

06/03/2024

#Politique de l'éducation #Étranger
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Accueillir des mineurs isolés étrangers

De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de…

06/09/2016

#Enfant #Étranger
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Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

Œuvrer à l’accueil et à l’orientation des personnes étrangères, c’est prendre en compte des représentations culturelles différentes. Appréhender ces différences comme une source de richesse, s’intéresser à l’environnement d’origine de…

31/01/2022

#Accompagnement des publics #Étranger