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Evaluation externe SAD dans les ressources documentaires

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Restitution de l’évaluation externe

Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements médico-sociaux sont soumis à la procédure d’évaluation externe. Celle-ci doit être réalisée par un organisme habilité par l’Anesm. La démarche d’évaluation externe…

21/10/2015

#Support de communication #Contrôle qualité et conformité
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L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et…

04/10/2022

#Politique de l'éducation #Communication #Évaluation #Management
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Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de…

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). La fiche « Vérifier…

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son…

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation externe porte sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions…

16/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Prestataire
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Modèle abrégé du rapport d’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation…

Document de synthèse pour l’évaluation externe présentant les principaux points évalués et les préconisations de l’évaluateur.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs

La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation sociale », intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles impose un certain nombre d’obligations aux professionnels. On distingue les évaluations…

04/09/2016

#Partenariat local #Évaluation (méthode)
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Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad

Depuis le début de l’obligation des évaluations externes, les établissements interrogent les pouvoirs publics sur la possibilité de faire valider les certifications déjà réalisées par certains établissements et services sociaux…

06/09/2016

#Évaluation (méthode) #Certification
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Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur

Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité…

14/02/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur les résultats de l’évaluation externe ; aussi, la qualité du rapport…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Prestataire
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Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…

Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

23/04/2018

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité
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Procéder à l’évaluation externe des services sociaux et médico-sociaux

Tous les services sociaux et médico-sociaux sont soumis à l’obligation d’évaluation. L’évaluation externe est le second volet du dispositif d’évaluation. Elle a pour objectifs de : vérifier l’adéquation du projet aux…

29/05/2012

#Organisation des services #Évaluation (méthode)
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Cahier des charges « Évaluation externe du SSIAD » -…

Les gestionnaires publics de SSIAD étant assujettis aux règles de la commande publique, l’achat d’une prestation d’évaluation externe va nécessiter en fonction de la taille du service de recourir à…

14/09/2016

#Évaluation (méthode)
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Établir le cahier des charges pour l'évaluation externe

Pour faire réaliser leur évaluation externe, les Ehpad, et plus généralement les ESSMS, doivent choisir un organisme habilité par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et…

22/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Définition des besoins
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Modèle de synthèse de l’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation…

Document de synthèse pour présenter les résultats d’une évaluation externe d’un établissement (ou service).

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité