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Article
L’absence de situation monopolistique justifie la suspension de l'exécution du marché
Compte tenu d’un doute sérieux sur la légalité du marché, le juge peut ordonner la suspension de l’exécution d’un marché. -
Article
La Direction juridique de Bercy précise le cadre des modifications autorisées des…
La réglementation des marchés publics 2016 a profondément refondu le cadre de légalité des actes modificatifs des marchés en cours d’exécution. -
Article
Quelles sont les conséquences du Brexit sur l'exécution des marchés publics de…
Une longue réponse ministérielle du 11 août 2020 fait le point sur les conséquences du Brexit pour les marchés de défense et de sécurité. Selon le ministre de l’Économie, en cas de Brexit… -
Article
Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur l’exécution des marchés
Parmi les mesures d’adaptation prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un certain nombre concerne l’exécution technique…
execution-financiere-du-marche dans les ressources documentaires
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?
06/05/2019
Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence…
18/05/2022
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
24/09/2019
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des…
14/09/2022
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
09/06/2021
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public
22/04/2021
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
09/12/2020
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités…
06/05/2019
Comment prolonger les délais d'exécution d'un marché de travaux ?
20/03/2024
Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
23/08/2023
Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une…
24/04/2022
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Une offre pour chaque métier
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