#

Exercice de la citoyenneté

picto actu

Exercice de la citoyenneté dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Exercice de la citoyenneté dans les ressources documentaires

picto finances-et-comptabilite

Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé les charges…

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
picto finances-et-comptabilite

Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
picto services-a-la-population

Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école
La loi de refondation de l’École du 8 juillet 2013 a réaffirmé ceci : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux…

25/11/2023

#Politique de l'éducation #Stratégie de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif
picto services-a-la-population

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
picto sante

L’exercice illégal de la profession de médecin
L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
picto services-a-la-population

Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des comités interministériels à l’égalité…

07/03/2017

#Politique de l'éducation #Loi et réglementation
picto services-a-la-population

Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative
La citoyenneté est invoquée, depuis plus de deux décennies, comme une valeur refuge pour combattre la crise de la démocratie représentative et la montée des incivilités et des violences. Ce…

30/11/2015

#Politique de l'éducation #Stratégie de communication
picto sante

L’exercice illégal de la profession de sage-femme
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
picto sante

Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
picto institutions-et-administration-territoriale

L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
L’exercice de la compétence « eau et assainissement » a connu de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur qui, à travers la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

25/03/2023

#Assainissement #Répartition et exercice des compétences
picto sante

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
picto education

Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et…
La rentrée de 2022 se place d’ores et déjà sous les auspices de l’éducation à la protection de l’environnement et du développement durable. Après la mise en place des écodélégués…

22/07/2022

#Politique de l'éducation #Prévention médicale
picto education

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait le comité d’environnement social. Là où…

20/06/2019

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés