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exercice-des-fonctions dans l'actualité
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Article
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction…
La fonction publique s'est déjà fortement mobilisée le 19 janvier dernier contre la réforme des retraites. Une nouvelle journée de mobilisation massive contre ce projet est de nouveau… -
Article juridique
Quelle communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à…
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments… -
Article juridique
Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de…
Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve,… -
Article juridique
Épidémie de Covid-19 : quelle pérennité de l'exercice des fonctions exécutives locales…
L'épidémie du Covid-19 a emporté les vies de plusieurs élus locaux. L'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 a pour but d'assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état…
exercice-des-fonctions dans les ressources documentaires
Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
02/06/2020
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Document d’informations et de règles essentielles relatives à l’exercice des…
19/12/2023
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
06/10/2020
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
27/02/2022
Constituer son résultat de fin d’exercice
16/05/2017
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Calculer les indemnités de fonction des élus
09/01/2024
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
22/09/2022
Les stagiaires dans la fonction publique territoriale
10/09/2023
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