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exercice-du-droit-syndical dans l'actualité
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Article juridique
Comment établir un protocole d'accord pour définir l'exercice du droit syndical dans…
Les autorités territoriales dans les collectivités locales peuvent conclure un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentées en leur sein, si une section syndicale locale a été… -
Article
L'exercice du droit syndical évolue
Une circulaire du 3 juillet 2014 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'État en matière de droits et moyens syndicaux. Ce texte revêt un intérêt particulier pour les employeurs… -
Article
Motivation de l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la… -
Article
L'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre
Un décret encadre les modalités de fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre.
exercice-du-droit-syndical dans les ressources documentaires
Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
13/06/2023
Droit syndical (généralités)
08/05/2023
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Connaître le droit syndical
10/03/2022
Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des…
11/06/2018
Le droit syndical des personnels médicaux
01/03/2022
La valeur du droit syndical et les conséquences de son…
18/03/2022
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
01/03/2022
Le droit syndical dans l’établissement
21/03/2022
Délibération d’exercice du droit de priorité
13/01/2022
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Une offre pour chaque métier
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