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Exonération aide domicile

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Exonération aide domicile dans l'actualité

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Exonération aide domicile dans les ressources documentaires

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Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de…
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies.La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération…

13/03/2024

#Agent #Service d'aide à domicile
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Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à…
Les particuliers âgés ou handicapés visés à l’article L. 241-10-I du Code de la Sécurité sociale qui emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez…

17/03/2015

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des…
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les…

03/09/2023

#Service d'aide à domicile
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile
Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Favoriser le rôle des aidants à domicile
Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie…

20/04/2022

#Personne âgée #Personne handicapée #Soins à domicile
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Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps…
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération.

11/09/2023

#Agent #Service d'aide à domicile
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Bulletin de paie d’une aide à domicile contractuelle à temps…
Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile contractuelle à temps complet relevant du régime général permet d’identifier les cotisations patronales faisant l’objet d’une exonération de charges.

11/09/2023

#Agent #Service d'aide à domicile
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Maîtriser les caractéristiques du budget des services d’accompagnement à domicile…
L’environnement du secteur médico-social à domicile, notamment dans son versant financier, se transforme et les réformes se succèdent à grande vitesse.La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société…

30/11/2023

#Service d'aide à domicile
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Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide…
Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore balbutiante, le numérique représente une opportunité pour des services…

23/04/2018

#Service d'aide à domicile #NTIC #Organisation de travail #Performance (qualité)
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Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide…
Le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a été modifié par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Conformément aux…

18/04/2023

#Protocole (méthode) #Prestataire
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…
Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Le statut des salariés des associations d’aide et du soin…
Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.Une…

03/09/2023

#Association #Statut
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Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur…
Portée par les acteurs de l’économie sociale, la coopération d’acteurs dans le secteur de l’aide à domicile s’est développée dans un contexte de forte concurrence. En plaçant les besoins de…

25/04/2019

#Service d'aide à domicile #Patient

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