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Les communes peuvent exonérer certains événements sportifs de l'impôt sur les spectacles

, à condition d'adopter une délibération en conseil municipal. De telles exonérations, facultatives, d'un impôt... . Pour autant, cette exonération facultative de l'impôt sur les spectacles ne doit pas avoir un caractère... estime que l'exonération facultative de l'impôt sur les spectacles ne porte pas atteinte à l'égalité... L'impôt sur les spectacles est un impôt communal. Défini à l'article 1559 du Code général... des impôts (CGI), il s'élève à 14 % pour les courses automobiles et les spectacles de tir au pigeon...

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Le crédit d’impôt recherche (CIR)

de celui afférent au crédit d’impôt recherche, telle que l’exonération de l’impôt sur les sociétés ( CE... l’exonération du crédit d’impôt recherche et de l’impôt sur les sociétés, les sociétés implantées au sein... crédit d’impôt innovation (CII)... impôt sur le revenu... impôt sur les sociétés...

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Formation Assurer les biens de la collectivité contre les sinistres

de l’assurance Les conditions de la police Les limites opposables Exonération Les cas de non garantie...

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