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Article
Fin de l'exonération pour une embauche en ZRU
L'exonération de cotisations sociales pour une embauche en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée. -
Article
Exonérations de charges sur les CDD d'insertion
Les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) vont bénéficier d'exonérations de charges. -
Article
Les auto-entrepreneurs encore exonérés de CFE en 2012
Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc… -
Article
Comment calculer les exonérations de CSG applicables aux fonctionnaires ?
Le fonctionnaire en disponibilité pour raison de santé qui perçoit une indemnité de coordination (IJSS) ou une allocation d'invalidité temporaire, ou alors l'agent au chômage qui touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)…
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
16/02/2022
Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de…
04/07/2019
Répartition de l’enveloppe des indemnités pour missions particulières (IMP) en…
09/05/2022
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales
27/05/2020
Exonérations et abattements de la CVAE
15/01/2014
Calculer les compensations des exonérations
14/11/2022
Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales
10/12/2020
Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales
10/12/2020
Une offre pour chaque métier
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