#

Expulsions

picto actu

Expulsions dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Expulsions dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
picto action-sociale

Les différentes étapes de la procédure d'expulsion
La procédure d’expulsion répond à des étapes précises que vous devez maîtriser pour prévenir l’expulsion et privilégier les solutions à l’amiable.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Prévenir et gérer les expulsions locatives
Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les personnes. Pour éviter ces situations, il est…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif public.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif privé.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Modèle de lettre de saisine d’un avocat en vue de…
Ce modèle de lettre de saisine d’un avocat par le maire en vue de l’engagement d’une requête en expulsion en cas d’occupation sans titre du domaine privé communal est également…

21/02/2020

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Le stationnement illégal des gens du voyage
La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet qui autorise ces expulsions sous…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
picto action-sociale

Courrier type en vue de proposer un entretien à une…
N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle ses besoins et les aides qu’elle…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
picto action-sociale

Guide de l'enquête sociale
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto services-a-la-population

Exclure une personne de la salle du conseil
Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil constitutionnel. Le public peut également…

19/11/2012

#Organe délibérant
picto services-a-la-population

Présider un bureau de vote
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin. Le président procède…

13/06/2019

#Bureau de vote
picto action-sociale

L’accompagnement social des personnes sans domicile fixe
Avec la reprise des expulsions dont la suspension avait été mise en place dans le cadre de la crise du Covid-19, la question de la sortie de rue est particulièrement…

14/11/2023

#Logement #Insertion #Structure sociale et médico-sociale
picto action-sociale

Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour notamment éviter les expulsions locatives, la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une aide à la gestion des prestations sociales par…

26/12/2010

#Allocations #Protection juridique
picto culture-et-communication

Célébration de la Journée internationale des Roms
Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de la Journée internationale des Rroms…

07/09/2016

#Gens du voyage #Discours

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés