facturation-electronique
facturation-electronique dans l'actualité
-
Article
Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à…
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans… -
Article
Un arrêté modifie les règles relatives au développement de la facturation électronique
Un arrêté du 14 décembre 2021, publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique pour sécuriser… -
Article
Le décret relatif à la facturation électronique est paru !
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 impose que les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct des marchés conclus… -
Article
Les maîtres d’œuvre doivent se convertir à la facturation électronique
L’obligation de transmission électronique des factures s’imposera à toutes les entreprises quelle que soit leur taille au 1er janvier 2020.
-
Article
28/02/2019 Exécution financière du marchéLes maîtres d’œuvre doivent respecter le circuit de la facturation…
À partir du 1er janvier 2020, l’ordonnance du 26 juin 2014 impose aux titulaires de marchés publics conclus avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics d’envoyer les factures par voie électronique. -
Article
16/11/2021 Exécution financière du marché
L'obligation de facturation électronique est-elle un frein à l'accès des…
En application d'une obligation européenne, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public passé avec l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont tenues…
facturation-electronique dans les ressources documentaires
Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro
16/04/2018
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
15/11/2022
Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
10/09/2023
Mentions obligatoires pour l’établissement de la facture déposée sur Chorus…
07/03/2022
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
14/09/2017
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
10/11/2021
Recourir aux enchères électroniques
20/12/2021
Copie d’une facture EDF
05/05/2014
Modèle de facture de recettes en régie
01/12/2014
Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs…
16/04/2018
La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
20/03/2018
Optimiser la performance de ses supports électroniques de communication
02/01/2024
Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une…
11/04/2019
Diaporama sur la facturation électronique
20/02/2020
La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro
17/09/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...