Faute détachable de l'exercice des fonctions
Faute détachable de l'exercice des fonctions dans l'actualité
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Article
Pas de ministère de la Fonction publique : "il faut corriger cela"
La suppression du ministère de la Fonction publique "est une erreur" qu'il faut "corriger", a estimé vendredi 19 mai le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)… -
Article
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction…
La fonction publique s'est déjà fortement mobilisée le 19 janvier dernier contre la réforme des retraites. Une nouvelle journée de mobilisation massive contre ce projet est de nouveau… -
Article juridique
Quelle communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à…
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments… -
Article juridique
Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de…
Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve,…
Faute détachable de l'exercice des fonctions dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
16/12/2011
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
25/04/2022
Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
02/03/2022
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
31/08/2023
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles…
02/03/2022
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
08/10/2023
Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
02/06/2020
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un…
27/02/2022
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
03/02/2022
Détachement d’office
11/01/2022
Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
04/04/2022
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
31/01/2024
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
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