faute-personnelle
faute-personnelle dans l'actualité
-
Article
Il faut adapter ses marchés à la réglementation générale sur la protection…
La réglementation générale sur la protection des données personnelles issue du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère… -
Article
Pénurie de personnels dans les crèches : il faut "une remise à…
Le turn-over s'aggrave dans les crèches, les tâches administratives augmentent et les horaires s'allongent au détriment d'un "encadrement optimal" des bébés, alertent professionnels et collectivités favorables… -
Interview
“La semaine de 4 jours doit être une possibilité pour les personnels…
L’institut Bergonié, centre de lutte contre le cancer situé à Bordeaux (Gironde) qui emploie 1 200 personnes, lance une expérimentation de la semaine de 4 jours. L’objectif ? Permettre aux soignants et autres personnels de… -
Article
Faute de personnels, la protection de l’enfance s’enfonce dans la crise
Trois instances publiques consultatives unissent leurs voix pour demander un « Plan Marshall pour la protection de l’enfance ».
faute-personnelle dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
02/03/2022
Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
02/03/2022
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
19/11/2023
Qui est responsable en cas de faute commise par un…
21/03/2023
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
08/07/2016
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
La protection des personnels hospitaliers
11/04/2022
Quelle autonomie pour le majeur sous protection tutélaire dans les…
23/11/2020
Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?
07/12/2016
Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques
08/02/2012
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son…
02/03/2022
Qu’est-ce qu’une faute technique ?
18/10/2017
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
31/01/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...